Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00910
TJ 57463, 23 oct. 2025, RG 22/00910
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Loc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00910
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00910
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L36B Code affaire : 88B N° RG 23/00193 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEEW (affaire jointe) Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibé
-
ca other ca_dijon n° 22/00910
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 22/00910
[D] [H] [W] [T] épouse [H] C/ S.A.R.L. EFFICIENCE S.C.P. [S] [V], [C] [A], [N] [X] ET [C] [I], NOTAIRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00910
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXZ S.A.R.L. ANAKENA S.A.R.L. ANAKENA PRODUCTIONS c/ S.A.R.L. TOP TEX GROUP S.A.R.L. KARIBAN FRANCE S.A.R.L. KARIBAN FRAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00910
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 22/00910
/ N° RG 22/00910 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 22/00910 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGP N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00910
TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00910
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00910 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024 _
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00910
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00910
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 615/24 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKY6 MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00151 -section ) GROSSE : Au
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00910
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72U Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00910
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00910
Arrêt n° 24/00095 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4K ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 21/00247 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00910
CA Paris, 7 mars 2024, RG 22/00910
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 7 MARS 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00910 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOP Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00910
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00910 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCQ5 AFFAIRE : [P] [V] C/ Société ALLIANCE prise en la personne de Maître [Z] [E] en qualité de liquidateur de la soci
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00910
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00910 - N° Portalis 352J-W-B7F-CWKU6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 janvier 2024 (Articl
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00910
CA Basse-Terre, 25 janv. 2024, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] JANVIER 2024 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNC Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00910
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G724 [W] [S] C/ S.A.S. FOLIE DOUCE HOTELS [Localité 5] Syndicat DES SERVICES CFDT DES SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00910
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00910
ARRET N° . N° RG 22/00910 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZN AFFAIRE : Mme [E] [A] épouse [Y] C/ M. [X] [G] Aide juridictionnelle totale de droit en cours. GV/MS Demande tendant à l'exécution des autres obligations du preneur et/ou tendant à faire prononcer la résiliatio
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00910
CA Lyon, 28 sept. 2023, RG 22/00910
N° RG 22/00910 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODAY Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 janvier 2022 RG : 2021f1772 [J] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [W] S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00910
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00910
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00910 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBVB GROSSES le aux avocats N° 87-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Septembre 2023 DEMANDEURS À L'INCIDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00910
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 22/00910
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL PINCHAUX-DOULET SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : URSSAF [Localité 6] [L] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00910
CA Bourges, 5 juin 2023, RG 22/00910
SM/ SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT LE : 05 Juin 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE LA FAMILLE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00910
CA Versailles, 21 avr. 2023, RG 22/00910
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2023 N° RG 22/00910 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VADW AFFAIRE : [R] [P] C/ Etablissement [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles