Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00924
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/00924
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/361 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74D Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 04 Avr
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ca other ca_douai n° 22/00924
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/00924
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 75/25 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK65 IF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Mai 2022 (RG F20/00207 -section ) GROSSE :
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ca other ca_dijon n° 22/00924
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/00924
[N] [R] C/ LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT-CMH expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00924
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 22/00924
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TJ LE : 07 novembre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 Novembre 2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00924
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00924
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 525 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOF Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00924
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00924
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00924 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00924
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00924
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00924
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILZR MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 février 2022 RG :20/00147 [R] NEE [B] C/ S.A.S. FMA ASSURANCES Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00924
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00924
MINUTE N° 24/125 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00924
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00924
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBWH ----------------------- S.A.R.L. WESER AQUITAINE immatriculée au RCS d'AGEN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/ [R] [M] ------------
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00924
CA Limoges, 29 nov. 2023, RG 22/00924
ARRÊT N° . RG N° : 22/00924 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2Z AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD Société coopérative de crédit prise en la personne de son Président C/ [B] [S] GS/MLL/CaB prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00924
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/00924
N° RG 22/00924 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA52 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Février 2022 APPELANTS : S.A. PROPRETE ENVIRONNEME
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00924
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00924
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZWM VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Février 2022 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00924
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 22/00924
ARRET N°305 CP/KP N° RG 22/00924 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQPA S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00924
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/00924
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSI AFFAIRE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [S] [N] Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00924
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/00924
N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMM C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeline GAYET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00924
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 22/00924
ARRET N° S.A.S.U. VERHAEGHE C/ [O] copie exécutoire le 30 mars 2023 à Me Cornu Me Delahousse CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 MARS 2023 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00924
CA Angers, 14 mars 2023, RG 22/00924
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAEB Ordonnance de référé du 29 Avril 2022 TJ du Mans n° d'inscription au RG de première instance 22/00114 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANT : Monsieur [R] [U] né l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00924
CA Lyon, 5 janv. 2023, RG 22/00924
N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODCE Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de ROANNE du 13 janvier 2022 RG : 11-20-344 [N] C/ ACTION LOGEMENT SERVICES [10] [10] CHEZ [9] [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00924
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/00924
Ordonnance n° 22/848 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUYY J.L.D. NIMES 14 décembre 2022 [V] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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