Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 22/00924
TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00924
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00924
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 22/00924
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00924 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] né le 14 Janvier 19
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00924
TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 22/00924
N° RG 22/00924 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQLS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00092 N° RG 22/00924 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LQLS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [1] CPAM DE LA GIRONDE - avocat (CCC) par LS Me Sandrine BROGARD Le : Pour le Greffier Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00924
TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 22/00924
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00924 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ56 Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00924
TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 22/00924
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Novembre 2025 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4FV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Daniel TR
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ca other ca_chambery n° 22/00924
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/00924
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/361 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74D Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 04 Avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00924
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 22/00924
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RJS6 AFFAIRE : [W] [A] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, C
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ca other ca_douai n° 22/00924
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/00924
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 75/25 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK65 IF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 17 Mai 2022 (RG F20/00207 -section ) GROSSE :
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ca other ca_dijon n° 22/00924
CA Dijon, 28 nov. 2024, RG 22/00924
[N] [R] C/ LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT-CMH expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00924
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/00924 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSWV N° Minute : 24/01625 AFFAIRE [M] [S] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP Copies délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00924
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 22/00924
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - SCP BON-DE SAULCE LATOUR Expédition TJ LE : 07 novembre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 Novembre 2024 N
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00924
TJ Avignon, 2 oct. 2024, RG 22/00924
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00924 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIIC Minute N° : 24/00135 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] né le 01 Juin 1970 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] r
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00924
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00924
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 525 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOF Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00022 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00924
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00924
Pôle social - N° RG 22/00924 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas BODINEAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00924
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00924
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00924 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00924
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 22/00924
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEL Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00924
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILZR MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 février 2022 RG :20/00147 [R] NEE [B] C/ S.A.S. FMA ASSURANCES Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00924
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00924
MINUTE N° 24/125 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00924
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00924
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 PF/LI ----------------------- N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBWH ----------------------- S.A.R.L. WESER AQUITAINE immatriculée au RCS d'AGEN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège C/ [R] [M] ------------
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00924
CA Limoges, 29 nov. 2023, RG 22/00924
ARRÊT N° . RG N° : 22/00924 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2Z AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD Société coopérative de crédit prise en la personne de son Président C/ [B] [S] GS/MLL/CaB prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée
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