Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00926
CA Metz, 24 juill. 2026, RG 22/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5G [N], [G], [Y], [W], [F], [Q] C/ S.A.S. [1], Société [2] DESORMAIS DENOMMEE [3], S.A.S. [4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision att
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ca other ca_caen n° 22/00926
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 22/00926
AFFAIRE : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63W ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Février 2022 RG n° 21/01687 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_grenoble n° 22/00926
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/00926
C3 N° RG 22/00926 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_chambery n° 22/00926
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00926
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/087 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74H Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 20 Avril 2022 App
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00926
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSQ AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A. LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Février 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00926
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00926
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 527 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOJ Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00926
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00926
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1239/24 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK7W NRS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes de SAINT- OMER en date du 17 Mai 2022 (RG 20/00304 -section AD) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00926
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00926
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00926 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74A Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00926
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 22/00926
ARRET N° S.A.R.L. DESPAGNET C/ S.A.R.L. BG TRUCKS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MAI 2024 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILR7 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 28 JANVIER 2022 PART
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00926
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00926
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZWQ -DA- Arrêt n° 113 E.U.R.L. [Localité 5] RESTAURATION AUVERGNATE / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00926
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 févr. 2024, RG 22/00926
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMC [C] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00926
CA Versailles, 9 mai 2023, RG 22/00926
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36A DU 09 MAI 2023 N° RG 22/00926 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAE3 AFFAIRE : [R] [N] ... C/ [I] [B], ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00926
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6YB Décision déférée à la Cour : jug
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00926
CA Bourges, 5 mai 2023, RG 22/00926
SD/CV N° RG 22/00926 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPPO Décision attaquée : du 05 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [G] [J] représentée par Monsieur [J] [W] es-qualités de curateur de sa fille [J] [G] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00926
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 22/00926
FV/IC [G] [F] C/ [H] [R] [J] [A] épouse [R] [I] [T] S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00926
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 22/00926
Ordonnance n° 22/850 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUY4 J.L.D. NIMES 14 décembre 2022 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00926
CA Agen, 6 déc. 2022, RG 22/00926
COUR D'APPEL D'AGEN - CHAMBRE SOCIALE - Sécurité Sociale N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBWK Affaire : Arrêt Au fond, rendu par la Cour de Cassation, décision attaquée en date du 07 Mai 2014, enregistrée sous le n° Q13-16.303 Arrêt Au fond, rendu par la Cour d'Appel de BORDEAUX, déci
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00926
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00926
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/935 N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD5J Jugement (N° 21-002698) rendu le 08 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 13]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00926
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 22/00926
PhD/ND Numéro 22/3688 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFKU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00926
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/00926
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00926 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JAN
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