Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00930
CA Basse-Terre, 2 oct. 2024, RG 22/00930
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 528 DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOU Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 3 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022F00023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00930
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/00930
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODCU EPIC HABITAT ET METROPOLE RCS DE ST ETIENNE N° 890 385 792 C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 11 Janvier 2022 RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00930
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 22/00930
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKEX Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00930
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/00930
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD52 Jugement (N° 20/03559) rendu le 06 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00930
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00930
04 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZXG [E] [J] / Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 05 avril 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00930
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 22/00930
ND/LD ARRÊT N° 232 N° RG 22/00930 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQQO [D] C/ S.A.R.L. MEDIA PASS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00930
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74O Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00930
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00930
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 286/24 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULAG PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BETHUNE en date du 20 Mai 2022 (RG 21/00111 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00930
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL2M CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 25 février 2022 RG :21/00862 [C]-[H] C/ [K] Grosse délivrée le à Me Menard C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00930
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 22/00930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00930 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCSX AFFAIRE : Société UP C/ [Z] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00930
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00930
ARRET N° . N° RG 22/00930 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3H AFFAIRE : M. [S] [D] C/ Association SPORTING CLUB [Localité 4] CORREZE VC/MS Demande de requalification du contrat de travail Grosse délivrée à Me Anthony MOTTAIS, Me Catherine TERRIAC, le 11-0
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00930
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 déc. 2023, RG 22/00930
AFFAIRE : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMK Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis en date du 15 Juin 2022, rg n° 21/00130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 DECEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00930
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 22/00930
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G75E [G] [U] [F] [W] C/ S.A. MENARINI FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00930
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/00930
SD/CV N° RG 22/00930 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPP5 Décision attaquée : du 12 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [L] [N] C/ S.A.S. I T M LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00930
CA Pau, 29 mars 2023, RG 22/00930
CF/CD Numéro 23/01131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/03/2023 Dossier : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFK5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garan
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00930
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 22/00930
AFFAIRE : N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G636 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d'ALENCON en date du 25 Mars 2022 - RG n° 11-21-0287 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00930
CA Nîmes, 19 déc. 2022, RG 22/00930
Ordonnance n° 22/ N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3H J.L.D. NIMES 16 décembre 2022 [X] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Clai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00930
CA Dijon, 27 sept. 2022, RG 22/00930
VCF/AV [D] [R] [E] [W] BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ S.A. BANQUE CIC EST DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-MARNE PRS Expédition et copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00930
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 22/00930
MINUTE N° 22/521 Copie exécutoire à : - Me Virginie HALLER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00930
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 22/00930
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/930 Rôle N° RG 22/00930 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7YO Copie conforme délivrée le 09 Septembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
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