Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00931
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 22/00931
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQW Décision défér
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ca other ca_aix_provence n° 22/00931
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/00931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 ph N° 2025/ 241 Rôle N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXEY [V] [O] C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT Me Emilie PERSICO
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00931
CA St Denis Reunion, 24 avr. 2025, RG 22/00931
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMM Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 24 Mai 2022, enregistrée sous le n° 17/02867 Monsieur [P] [R] [Z]
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ca other ca_poitiers n° 22/00931
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 22/00931
FC/PR ARRÊT N° 539 N° RG 22/00931 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQQY [T] C/ S.A.S. NOT'ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00931
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 22/00931
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 22/00931 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBXD --------------------- [J] [X] C/ [A] [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n°283-24
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00931
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 22/00931
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZXI Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Allier / [Y] [N] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00931
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00931
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00931
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/00931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 22/00931 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCS5 AFFAIRE : [K] [J] C/ Société CREDIT AGRICOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00931
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 22/00931
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00931 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFV AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00931
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/00931
ARRET N°1062 [U] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00931 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILSI - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00931
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00931
Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00931
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00931
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 478 DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPOY Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 5 août 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00078 APP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00931
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 22/00931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR24 Madame [C] [R] c/ S.A.S.U. ELWAN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00931
CA Reims, 24 oct. 2023, RG 22/00931
ARRET N° du 24 octobre 2023 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNQ [V] c/ [B] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE : d
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00931
CA Agen, 27 sept. 2023, RG 22/00931
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00931 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBXD EXPÉDITIONS le aux avocats N° 89-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Septembre 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00931
CA Orléans, 19 sept. 2023, RG 22/00931
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [S] [K] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2023 Mi
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00931
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 22/00931
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00931 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMM Monsieur [C] [S] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. KAPARIA [Adresse 4] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00931
CA Bourges, 6 juin 2023, RG 22/00931
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 06 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° - Pages N° RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00931
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 22/00931
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 614/23 N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULAL SHF/LF Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 10 Juin 2022 (RG -section )
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00931
CA Reims, 7 févr. 2023, RG 22/00931
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00931 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFNQ-11 Madame [J] [S] épouse [U] Représentant : Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Madame [D] [Z] Représentant
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