Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00935
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/00935
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00935
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00935
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75B Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00935
CA Limoges, 2 mai 2024, RG 22/00935
ARRET N° 159 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3W AFFAIRE : S.C.I. SCI RUBIS C/ Mme [F] [R], Mme [N] [R] MCS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'ass
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00935
CA Reims, 6 mars 2024, RG 22/00935
Arrêt n° du 6/03/2024 N° RG 22/00935 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 6 mars 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° R
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00935
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/00935
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQTR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00935
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00935
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 69/24 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULFO LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Mai 2022 (RG 21/00010 -section 1 )
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00935
CA Limoges, 25 oct. 2023, RG 22/00935
ORDONNANCE N°325 N° RG 22/00935 N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM3W SCI RUBIS C/ [N] [M] [F] [M] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 25 Octobre 2023 ENTRE SCI RUBIS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine DUMONT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00935
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/00935
AFFAIRE : N° RG 22/00935 N° Portalis DBVC-V-B7G-G64M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2022 RG n° 21/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00935
CA Reims, 13 sept. 2023, RG 22/00935
Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00935 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 15 avril 2022 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de TROY
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00935
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00935
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00935 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWMZ Code Aff. :LC ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de La Réunion en date du 25 Mai 2022, rg n° 21/00374 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00935
CA Bourges, 15 juin 2023, RG 22/00935
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 15 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 297 - 7 Pages N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00935
CA Agen, 15 mai 2023, RG 22/00935
ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00935 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBXL -------------------- SAS M.C.S. ET ASSOCIES C/ [V] [U] épouse [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 216-23
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00935
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/00935
ARRET N° [V] C/ S.A.S. MSC2I copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Stanisic Me Piat LDS/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 ********************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00935
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00935
COUR D'APPEL D'[Localité 6] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFK Jugement du 05 Mai 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 22/343 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00935
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/00935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/75 Rôle N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXFB S.A.S.U. TANDEM C/ S.C.P. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric AG
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00935
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 22/00935
ARRET N°92 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSE [H] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00935
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/00935
N° RG 22/00935 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JA6S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0009 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 17 janvier 2022 APPELANTE : S.A. CREDIT DU NORD RCS de Lille 45
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00935
CA Dijon, 3 janv. 2023, RG 22/00935
MB/IC [P] [H] C/ S.A. [5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/00935 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00935
CA Nîmes, 19 déc. 2022, RG 22/00935
Ordonnance N°22/859 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU3U J.L.D. NIMES 17 décembre 2022 [L] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2022 Nous, Madame Claire OUGIER, Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00935
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0933 Rôle N° RG 22/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ74R Copie conforme délivrée le 12 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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