Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00941
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 22/00941
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°331 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPHP M. [L] [U] C/ Liquidation judiciaire de la S.A.S. [22] anciennement dénommée S.A.S. [11] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 26] du 24/01/2022 RG : 19/00202 Réformation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00941
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/00941
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFL Décision déférée à la C
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ca other ca_dijon n° 22/00941
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 22/00941
S.A.S.U. TUCOENERGIE SAS à associé unique TUCOENERGIE, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 514315522, dont le siège social se situe [Adresse 3], représentée par sa présidente, la SAS NATCO GROUP, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 810914671 dont le siège social est s
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ca other ca_riom n° 22/00941
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/00941
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZX5 L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA D'ILE-DE- FRANCE EST / [L] [P], S.E.L.A.R.L. MJC2A prise en la personne de Maître [L] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GLOIRE TRANSPORT
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ca other ca_chambery n° 22/00941
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00941
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/046 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G76K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 19
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00941
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 sept. 2024, RG 22/00941
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 22/00941 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWNH S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. [I] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00941
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00941
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 883/24 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHF FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 23 Mai 2022 (RG F20/00162) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00941
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/00941
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD6U Jugement (N° 21/00469) rendu le 11 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00941
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE75R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00941
CA Paris, 22 mars 2024, RG 22/00941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 22 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARV Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00941
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00941
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ord. n° 08 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00941 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSQ Association ADMR SUD'ILE Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00941
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 22/00941
N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODDT Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 21 janvier 2022 RG : 11-21-3739 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00941
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 22/00941
N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIOI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00941
CA Nîmes, 1 juin 2023, RG 22/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00941 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IL3J MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 01 février 2021 RG:19/00521 [D] C/ [D] [W] [W] [W] Grosse délivrée le 01/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00941
CA Agen, 2 mai 2023, RG 22/00941
ARRÊT DU 02 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBXW ----------------------- SASU RN MENUISERIE C/ [H] [D] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 76 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00941
CA Toulouse, 25 janv. 2023, RG 22/00941
25/01/2023 ARRÊT N°68/2023 N° RG : N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU7F OS/IA Décision déférée du 18 Février 2022 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTAUBAN (21/00926) V.LAGARRIGUE E.A.R.L. ECURIES DES SOPRANOS [L] [J] C/ [V] [P] [N] [E]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 22/00941
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 22/00941
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 11 - 23 N° RG 22/00941 N° Portalis DBVN-V-B7G-GR4S DÉCISION ENTREPR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00941
CA Nîmes, 21 déc. 2022, RG 22/00941
Ordonnance N°22/863 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU64 J.L.D. NIMES 19 décembre 2022 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00941
CA Poitiers, 10 nov. 2022, RG 22/00941
VC/PR ARRET N° 652 N° RG 22/00941 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSQ Association ADMR SUD'ILE C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00941
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00941 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAGO AFFAIRE : S.A.S. BATIM ET FILS C/ S.A.S.U. MEMMO IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 0
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