Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 22/00951
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/00951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXGZ [K] [L] C/ S.E.L.A.R.L. GM Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Jonction dossier 22/1725 Arrêt de re
-
ca other ca_lyon n° 22/00951
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 22/00951
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODET [T] C/ S.A.S. RYNDA [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Janvier 2022 RG : F19/02591 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00951
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00951
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 687/24 N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULIH PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 08 Avril 2022 (RG F21/00108 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00951
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00951
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00951 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVAR MD / EJ/ ND Décision déférée du 16 Décembre 2021 TJ de CASTRES (20/00575) Mme SEVILLA S.A. MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [J] [P] épouse [V] [B] [V] S.A.R.L. LOOK CONSTRUCTIONS
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00951
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00951
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G77I [L] [H] C/ S.A.R.L. DOMA GOLF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 02 Mai 2022, RG F 20/00
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00951
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/00951
ARRÊT N°522 N° RG 22/00951 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQTO S.A.R.L. VENDEE-VOITURE.COM C/ S.A.S. ALIZES AUTOMOBILES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00951
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/00951
ARRET N° [H] [H] C/ [K] PB/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00951 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILTL Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00951
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 22/00951
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°235 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00951 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQW Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 mai 2022. APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00951
CA Orléans, 10 oct. 2023, RG 22/00951
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL R & K AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2023 Minute n°413/2023 N°
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00951
CA Nancy, 4 sept. 2023, RG 22/00951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6Z5 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00951
CA Agen, 15 mai 2023, RG 22/00951
ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00951 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYW -------------------- [F] [N] épouse [V] C/ CRCAM DE [Localité 11] ET D'ILE-DE-FRANCE ------------------- EXPÉDITIONS le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00951
CA Bordeaux, 31 janv. 2023, RG 22/00951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 BV N° de rôle : N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR4M [Adresse 3] c/ Association LA PHOTOGRAPHIE AU CHATEAU D'EAU Nature de la dé
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00951
CA Nîmes, 23 déc. 2022, RG 22/00951
Ordonnance n° 22/873 N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVBN J.L.D. NIMES 22 décembre 2022 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00951
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 22/00951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/951 Rôle N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKALE Copie conforme délivrée le 15 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00951
CA Reims, 14 sept. 2022, RG 22/00951
Ordonnance n° du 14/09/2022 N° RG 22/00951 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatorze septembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine RO
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00951
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 22/00951
Ordonnance n° du 6/07/2022 N° RG 22/00951 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le six juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise e
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00951
CA Douai, 3 juin 2022, RG 22/00951
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00951 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ7B N° de Minute : 959 Ordonnance du vendredi 03 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] [C] né le 14 Novembre 1981 à [Localité 3] - GUI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles