Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00965
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00965
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00965
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00965
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1162/24 N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULRR PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG F 21/00230 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00965
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/00965
[E] [H] [G] [U] épouse [H] C/ S.A.S. BABEAU SEGUIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00965
CA Pau, 25 juin 2024, RG 22/00965
BR/SH Numéro 24/02129 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFO7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00965
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 22/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2024 N° 2024/ 228 Rôle N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXHW [T] [C] C/ S.A.S. ENERGY CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : 21/06/2024 à : Me Odile LENZIANI de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00965
CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/00965
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR6C SARL [8] S.C.P. SILVESTRI BAUJET es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [8] c/ Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00965
CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 22/00965
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKG5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00965
CA Orléans, 3 mai 2024, RG 22/00965
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 3 mai 2024 à la SELAS JURI OUEST Me Christian QUINET LD ARRÊT du : 3 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GR6R DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00965
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 22/00965
Arrêt n° du 8/11/2023 N° RG 22/00965 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00965
CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 22/00965
N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODFZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE Au fond du 14 décembre 2021 RG : 20/00746 [S] [S] [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00965
CA Paris, 28 juin 2023, RG 22/00965
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00965 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAVF Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00965
CA Basse-Terre, 20 mars 2023, RG 22/00965
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 60 DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00965 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPSK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 mai 2011 - Section Commerce -
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00965
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00965
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00965 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBZ2 GROSSES le aux avocats N° 28-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [L] [M] [O] [H] né le 19 avril 1960
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00965
CA Pau, 14 déc. 2022, RG 22/00965
CD/SH Numéro 22/04416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFO7 Affaire : S.A.R.L. WOOD WAY C/ [I] [W] [D] [C] épouse [W] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT es-qualités de la S.
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00965
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 22/00965
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ2G VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 11 avril 2022 par le Juge des c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00965
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 965 RG 22/00965 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKA4M Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00965
CA Caen, 27 juill. 2022, RG 22/00965
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00965 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G66F Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de LISIEUX Madame [Y] [M] [Adresse 1] [Local
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00965
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 22/00965
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 13/07/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG : N° RG 22/00965 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSI N° MINUTE : 22/25 Appel de l'or
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00965
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 22/00965
ARRET N° VIEREN C/ S.A.S. SERVOISE copie exécutoire le 26/04/2022 à - Me SIMON - Me GOGNY GOUBERT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 ****************************
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