Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00976
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 22/00976
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODGW CPAM DU RHÔNE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 10 Janvier 2022 RG : 21/00556
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ca other ca_versailles n° 22/00976
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJX + 22/06746 AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE NEGOCE12 C/ S.A. ALBINGIA ... Décisions déférées à la cour :
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ca other ca_douai n° 22/00976
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/00976
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDI Jugement (N° 19/03959) rendu le 09 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca other ca_chambery n° 22/00976
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 22/00976
MR/SL N° Minute 1C25/224 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HABW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 05 Mai 2022 Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00976
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00976
2ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPKG (Réf 1ère instance : 11-19-529) (1) COFIDIS SA C/ M. [G] [M] Me [H] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00976
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00976
18 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3P [B] [C] / CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE (CARSAT) AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00282
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00976
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/00976
Arrêt n° 24/00229 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXAZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Mars 2022 18/01575 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00976
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 602 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPTZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 24 Novembre 2020, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00976
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/00976
AFFAIRE : N° RG 22/00976 N° Portalis DBVC-V-B7G-G664 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2022 RG n° 20/00434 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00976
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7K [I] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004447 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00976
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00976 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZV AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.S. REEZOCORP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00976
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00976
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
VC/PR ARRET N° 469 N° RG 22/00976 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQVZ S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CREUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00976
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 22/00976
N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQ3 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 04 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00976
CA Paris, 23 mai 2023, RG 22/00976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAWA Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00976
CA Paris, 10 mai 2023, RG 22/00976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAAZ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00976
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00976
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - Mme [G] - Procureur Général LE : 23 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 22/00976
CA Besançon, 20 déc. 2022, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQV5 S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de Besancon en date du 05 avril 2022 [RG N° 11-21-0002] Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00976
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/00976
MINUTE N° 22/632 Copie exécutoire à : - Me Amel ARAB - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00976
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 22/00976
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSY Affaire : Ordonnance Mixte, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01234 Monsieur [J] [Z] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00976
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 22/00976
VCF/LL SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1
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