Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/00977
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/00977
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°293 N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPKI S.A. PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL C/ Mme [K] [T] épouse [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 14/01/2022 RG : 20/00136 Réformation partielle Copie
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ca other ca_riom n° 22/00977
CA Riom, 26 août 2025, RG 22/00977
26 AOÛT 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3R [4] ([9]) DE MAINE ET [Localité 17] / salarié : [R] [X], Société [18] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 avril 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00977
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/00977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/00977 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCZY AFFAIRE : [U] [M] [Z] C/ S.A.S. SOCIETE CONTROLE MAINTENANCE ASSISTANCE PREVENTION (SOCOMAP) Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00977
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/00977
18 JUIN 2024 Arrêt n° CV/NS/NB Dossier N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3R Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) DE MAINE ET LOIRE / Société [5] salarié : M. [C] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 08 a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00977
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00977
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00977 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00977
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/00977
AFFAIRE : N° RG 22/00977 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de VIRE en date du 03 Mars 2022 RG n° 11-21-0100 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [N] [
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ca other ca_metz n° 22/00977
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00977
Arrêt n° 24/00037 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXA5 ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Mars 2022 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Socia
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00977
CA Grenoble, 16 janv. 2024, RG 22/00977
N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIQ5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe QUINOT la SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00977
CA Bourges, 15 déc. 2023, RG 22/00977
AJ-SD/EC N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPUL Décision attaquée : du 06 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- S.A. [Adresse 3] C/ M. [R] [Z] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00977
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/00977
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
VC/PR ARRET N° 470 N° RG 22/00977 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQV3 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA CREUSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00977
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00977
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB2X ----------------------- [P] [E] C/ SAS SMP ENERGIES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 106 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Cha
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00977
CA Angers, 25 avr. 2023, RG 22/00977
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAIT Jugement du 24 Février 2017 du Tribunal de Commerce de BREST n° d'inscription au RG de première instance : 15/02448 Arrêt du 24 Mars 2020 de la Cour d'Appel de RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00977
CA Bordeaux, 28 févr. 2023, RG 22/00977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 BV N° de rôle : N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MR7M S.A. CHATEAU [Adresse 3] c/ S.A.S.U. ROLAND GRANGIER Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00977
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 22/00977
MM/ND Numéro 23/660 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQM Nature affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Aff
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00977
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2022, RG 22/00977
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 22/00977 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWSZ Affaire : Ordonnance Mixte, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01234 Monsieur [J] [N] [Adresse 1], [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00977
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00977 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAJZ AFFAIRE : S.A.S. CMG SPORT CLUB C/ S.A.R.L. [Y] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00977
CA Montpellier, 14 oct. 2022, RG 22/00977
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKHV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 JANVIER 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00977
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2022, RG 22/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0977 Rôle N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBL4 Copie conforme délivrée le 21 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00977
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 22/00977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N°2022/558 Rôle N° RG 22/00977 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXIR SCI SAB IMMO C/ Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS SA SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00977
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/00977
ARRET DU 08 Juillet 2022 N° 1237/22 N° RG 22/00977 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULZC SM / SL rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de en date du 31 Juillet 2020 (RG 17/367 -section )
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