Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00983
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 22/00983
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 22/00983 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTE [JC] C/ [YS] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] DE [Localité
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ca other ca_pau n° 22/00983
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 22/00983
PS/SB Numéro 25/1063 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQX Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [S] [I] C/ MA
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ca other ca_dijon n° 22/00983
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00983
[N] [C] NÉE [G] [R] [C] C/ [I] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00983 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00983
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFABH Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00983
CA Agen, 17 janv. 2024, RG 22/00983
ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00983 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB3T -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS C/ [E] [V] ------------------- GROSSE le à Me L
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ca other ca_basse_terre n° 22/00983
CA Basse Terre, 8 janv. 2024, RG 22/00983
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00983 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPUF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 juin 2022 - Section Activités Diverses - APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00983
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00983
ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFQ5 S.A.S. YOOTH INFORMATION TECHNOLOGY c/ S.A.S. CAQUOT DISTRIBUTION Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : d'un
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00983
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC2Y AFFAIRE : CPAM DE ROUBAIX, C/ Association [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00983
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 264 Rôle N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXJD [N] [G] C/ S.A.S.U. MASTER PHIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophia BOUZAHAR Me Nabila
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00983
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 22/00983
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 251/23 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMB7 OB / GD affaire civile ordonnance de référé Ordonnance EN DATE DU 15 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00983
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 22/00983
ARRÊT N° R.G : N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL72 YRD/EB POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 24 février 2022 RG:21/00198 [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00983
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/00983
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E635 Pole social du TJ de TROYES 21/101 01 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00983
CA Bourges, 27 oct. 2022, RG 22/00983
VS/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 27 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 514 - 4 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00983
CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 22/00983
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 27 Septembre 2022 RG : N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HACP S.A.S. SUBA DECOLLETAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dom
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00983
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 22/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/0983 Rôle N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBVC Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 22/00983
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/00983
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/285 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEEA Ordonnance (N° 211519) rendu le 10 février 2022 par le juge de la mise en état de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00983
CA Metz, 16 juin 2022, RG 22/00983
Ordonnance n°22/00368 du 16 Juin 2022 N° RG 22/00983 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBD Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 11 Mars 2010 n°10/43 R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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