Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/00998
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/00998
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 65/25 N° RG 22/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMGU MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 30 Mai 2022 (RG 19/00306) GROSSE : aux
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ca other ca_metz n° 22/00998
CA Metz, 19 déc. 2024, RG 22/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00998 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXBY Minute n° 24/00211 [J], [R] C/ MINISTERE PUBLIC*, S.A.S. [O] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Société MSA LORRAINE, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00998
CA Basse-Terre, 7 juin 2024, RG 22/00998
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 308 DU 7 JUIN 2024 N° RG 22/00998 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPVA Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 mars 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00169
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00998
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00998
ARRET N°75 N° RG 22/00998 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQXN [B] [B] [B] [B] [B] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00998
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 déc. 2023, RG 22/00998
AFFAIRE : N° RG 22/00998 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWV4 Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Juin 2022, rg n° 21/00339 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00998
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 22/00998
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00998 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAIJ [B] [P] C/ S.A.R.L. BOUCHERIE [W] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Mai 2022, RG F 21/00129
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00998
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 22/00998
C5 N° RG 22/00998 N° Portalis DBVM-V-B7G-LISL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00998
CA Agen, 26 juin 2023, RG 22/00998
ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC -------------------- N° RG 22/00998 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB4S -------------------- SAS DECATHLON FRANCE C/ SAS TRIATHLON SPORT SASU DA SPORT ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00998
CA Nancy, 14 juin 2023, RG 22/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00998 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E65J Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00998
CA Dijon, 6 juin 2023, RG 22/00998
SB/IC [W] [H] C/ [J] [E] [I] [P] épouse [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 06 JUIN 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00998
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/00998
ARRET N° du 21 mars 2023 R.G : N° RG 22/00998 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSD [V] [O] c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Valentin FRENNEAUX la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MARS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00998
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/00998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC4P AFFAIRE : [W] [P] C/ S.A.S.U. SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Décisions déférées à la cour : Arrêt rendu le 9 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00998
CA Riom, 8 févr. 2023, RG 22/00998
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 08 Février 2023 N° RG 22/00998 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5E VTD Arrêt rendu le huit Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 31 mars 2022 par le juge des contentieux de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00998
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2022, RG 22/00998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/998 Rôle N° RG 22/00998 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCM6 Copie conforme délivrée le 28 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00998
CA Amiens, 22 sept. 2022, RG 22/00998
ARRET N° [W] C/ S.A.R.L. STELLA S.A.S. DRX S.A.S. STN S.A.S. ISS ABILIS FRANCE S.A.R.L. NET HOTEL copie exécutoire le 22/09/2022 à Me BIBARD Me AGOSTINHO MODERNO, Me AUBIN Me FELDMANN Me LAUSSUCQ CBO/IL/BG COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00998
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 22/00998
1ère Chambre ARRÊT N°256/2022 N° RG 22/00998 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPM4 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTI UE ET DU CENTRE OUEST C/ Mme [X] [F] [S] [K] CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE SOCETE TRESOR PUBLIC, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00998
CA Douai, 11 juin 2022, RG 22/00998
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00998 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKMM N° de Minute : 1010 Ordonnance du samedi 11 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 01 Juin 1993 à [Localité 3] - TUNISIE de
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