Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 22/01005
CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 135 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/01005 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2022 - section encadrement - APPE
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ca other ca_montpellier n° 22/01005
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01005
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/01005
C1 N° RG 22/01005 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIS2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [B] la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01005
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/01005 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5D AFFAIRE : [K] [L] C/ Société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01005
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01005
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 79/24 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHK PN/VDO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2022 (RG 19/00213 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01005
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 22/01005
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01005
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAJN [H] [V] [D] [M]-[F] C/ S.A.S. FONCIA LEMANIQUE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01005
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01005
AFFAIRE : N° RG 22/01005 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7A5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 29 Mars 2022 RG n° 20/00113 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01005
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°369 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5S VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 19 Avril 2022 par le Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01005
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2023, RG 22/01005
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01005 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYH Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. ORANGE BANK La Société ORANGE BANK venant aux droit
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01005
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/01005
ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSV [I] c/ [N] [A] [T] Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS Me Ludivine BRACONNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 JUILLET 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01005
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/01005
MINUTE N° 23/339 Copie exécutoire à : - Me David FRANCK - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01005
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 22/01005
23/06/2023 ARRÊT N°2023/292 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVJ4 SB/CD Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01317) D. ROSSI Section Commerce CH 2 [H] [B] C/ S.A.R.L. 1+1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01005
CA Rennes, 14 juin 2023, RG 22/01005
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPNX S.A.S. [6] C/ CPAM DU MAINE-ET-LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01005
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 22/01005
VCF/AV MAAF ASSURANCES C/ MUTUELLE L'AUXILIAIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 FEVRIER 2023 N° N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/01005
CA Douai, 24 janv. 2023, RG 22/01005
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 24/01/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEGL Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes du 25 novembre 2021 DEMANDEURS A L'INCIDEN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01005
CA Orléans, 12 oct. 2022, RG 22/01005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 318/22 - RG 22/01005 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSBN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance, Juge de la mise en état , Tribunal Judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01005
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1005 Rôle N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2A Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -Me BELOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01005
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 22/01005
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAX5 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01005
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01005
Ordonnance n°22/00382 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01005 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCD Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 06 Juin 2012 n°11/0906 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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