Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 22/01017
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01017
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 84/25 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIE MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 16 Mai 2022 (RG 21/00166) GROSSE : aux a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01017
CA Nîmes, 11 oct. 2024, RG 22/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMB3 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 février 2022 RG :2021J56 S.A.R.L. BAGNOLAISE IMMOBILIERE DE GESTION C/ [C] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01017
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01017
AC/SB Numéro 24/2701 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFTC Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01017
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/01017
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 168 - 24 N° RG 22/01017 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSCJ DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01017
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01017
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01017
CA Besançon, 13 mars 2024, RG 22/01017
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01017
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 22/01017
AFFAIRE :N° RG 22/01017 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 23 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 21/001921 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L. TIM N° SIRET : 517 857
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01017
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/01017
N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJ2 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 20 mai 2021 RG : 19/03142 S.A.S. VILL'RECUPERATION C/ [I] S.C.I. DU VEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01017
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/01017
MINUTE N° 47/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01017
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01017
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB52 GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [Z] [J] épouse [F] nationalité française, aide-soign
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01017
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/01017
ARRET N°491 CP/KP N° RG 22/01017 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQZR [F] C/ PARQUET GENERAL SCP [Y] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01017
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/01017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Cadastre 7] DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPWW Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 25 août 2022, rendue dans une instance enregist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01017
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC7P AFFAIRE : [R] [Z] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01017
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 mars 2023, RG 22/01017
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 22/01017 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWY7 Monsieur [T] [R] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. BRED BANQUE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01017
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 22/01017
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 01 Avril 2022, RG 20/00060 Appelante S.A. CREDIT AGRICOLE NEXT BANK S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01017
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/01017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2022 N° 2022/1017 Rôle N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDED Copie conforme délivrée le 04 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01017
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01017
Ordonnance n°22/00392 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCW Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 04 Octobre 2013 n°12/0919 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01017
CA Douai, 14 juin 2022, RG 22/01017
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKO3 N° de Minute : 1029 Ordonnance du mardi 14 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 03 Août 1981 à [Localité 2] (MAROC) de nat
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