Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/01036
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/01036
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPRU M. [N] [T] C/ - Me [X] [P] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. MORY DUCROS) - SAS ARCOLE INDUSTRIES - Association UNEDIC AGS -C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE EST Sur appel du jugemen
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01036
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 22/01036
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 ph N° 2025/ 72 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXPP [K] [U] épouse [T] C/ [O], [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLE
-
ca other ca_basse_terre n° 22/01036
CA Basse Terre, 20 févr. 2025, RG 22/01036
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 99 DU 20 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPY7 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 mai 2022, dans une instance enregistrée s
-
ca other ca_douai n° 22/01036
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 22/01036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEIV Jugement (N° 2020/198) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
-
ca other ca_dijon n° 22/01036
CA Dijon, 6 févr. 2025, RG 22/01036
[T] [M] [C] [M] C/ [Z] [O] S.A.S. SOGEPRIM S.A.R.L. FC PARTICIPATIONS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 06 FEV
-
ca other ca_caen n° 22/01036
CA Caen, 17 déc. 2024, RG 22/01036
AFFAIRE : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7C7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Mars 2022 RG n° 20/02770 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01036
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/01036
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLP Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01036
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 22/01036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSGX Monsieur [J] [S] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/013241 du 06/10/2022 accordée par le bureau d'a
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01036
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01036
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1190/24 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMJS IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 13 Juin 2022 (RG -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01036
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/01036
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODLN [R] C/ CAF DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Décembre 2021 RG : 18/04361 AU NO
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01036
CA Metz, 12 juin 2024, RG 22/01036
Arrêt n° 24/00197 12 Juin 2024 --------------------- N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXEJ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 29 Mars 2022 21/00193 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01036
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 22/01036
MINUTE N° 24/416 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 JUIN 2024 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01036
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01036 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01036
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01036
C 9 N° RG 22/01036 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIUW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01036
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/01036
AFFAIRE : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2F Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 11 Mai 2022, rg n° 21/00403 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01036
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01036
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7A GROSSES le à N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [O] [T] de nationalité française, agent de service h
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01036
CA Besançon, 19 oct. 2023, RG 22/01036
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ2A COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01036
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 22/01036
ARRÊT N° /2023 PH DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E673 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGWY F21/00045 21 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01036
CA Pau, 26 juill. 2023, RG 22/01036
PhD/CS Numéro 23/2618 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 juillet 2023 Dossier : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFU5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affair
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01036
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/01036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/01036 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDDI AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.S ISIS [Localité 5]-OUEST Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles