Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/01041
CA Poitiers, 15 mai 2025, RG 22/01041
ARRET N° 125 N° RG 22/01041 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ3P SAS [9] C/ S.A.S. [14] [R] CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 15 MAI 2025 Décision déférée à l
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ca other ca_orleans n° 22/01041
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 22/01041
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES la SCP SOREL AD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSD7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca other ca_chambery n° 22/01041
CA Chambery, 18 mars 2025, RG 22/01041
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/129 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HANQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 02 Ju
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ca other ca_paris n° 22/01041
CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAGY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2015 pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01041
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 22/01041
C4 N° RG 22/01041 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ Me Damien MENGHINI-RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01041
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 22/01041
Arrêt N°24/ PC N° RG 22/01041 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2P [T] C/ [K] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS en da
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01041
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/01041
CKD/KG MINUTE N° 24/507 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01041
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/01041
C4 N° RG 22/01041 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIVC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ Me Damien MENGHINI-RICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01041
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01041
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 514/24 N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMKF IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 14 Juin 2022 (RG F21/00041 -section ) G
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ca other ca_bordeaux n° 22/01041
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/01041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSHF S.A.R.L. BUSINESS INVEST c/ S.A.S. ARIANE BUREAUTIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01041
CA Metz, 27 mars 2024, RG 22/01041
Arrêt n° 24/00106 27 mars 2024 --------------------- N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXE2 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 31 mars 2022 21/00084 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01041
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/01041
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00782 du : 07 Mars 2022 RG : N° RG 22/01041 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILYB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 07 Février 2022 dans l'affaire port
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01041
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01041
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB7K GROSSES le à N° 61-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [J] [R] épouse [S] de nationalité française, a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01041
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/01041
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ77 -LB- Arrêt n° [I] [K] [B] / [Z] [X] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01041
CA Rennes, 4 oct. 2023, RG 22/01041
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPSZ CPAM MAINE-ET-LOIRE C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01041
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/01041
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01041 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2P Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT & ROCHAMBEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [V] [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01041
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/01041
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 222 DU 22 MAI 2023 N° RG 22/01041 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPZK Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 26 septembre 2022, dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01041
CA Angers, 15 mars 2023, RG 22/01041
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAN4 AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE C/ [O] DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 16 Mai 2022 ORDONNANC
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Rouen n° 22/01041
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 22/01041
N° RG 22/01041 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBGI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00863 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 14 mars 2022 APPELANTS : Madame [G] [L] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1960
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01041
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 22/01041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01041 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMD5 ET - NR JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 11 janvier 2022 RG :21/00523 E.A.R.L. LA COLINIERE C/ [H] [Z] [W] [N] S.A. ALLIANZ G
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