Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01057
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 127 Rôle N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXTG [S] [L] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_angers n° 22/01057
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPE jugement du 20 Avril 2022 Président du TJ de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/00775 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : S.C.I. NIORT 79,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01057
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 22/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMFN NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 février 2022 RG :18/01218 SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS (MAF ASSURANCES) SARL ID D'ARCHI C/ [F] [W] Syn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01057
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 894 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01057
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01057
C 2 N° RG 22/01057 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIWQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01057
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/01057
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4F Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01057
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/01057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01057 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDGZ AFFAIRE : [J] [N] épouse [X] C/ Société MAISON 123 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 févr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01057
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01057
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 04/24 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMRY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Mai 2022 (RG 21/00206 -section 4 )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01057
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAK GROSSES le à N°77-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [G] [E] né le 03 Novembre 1976 à [Localité 10
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01057
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/01057
AFFAIRE : N° RG 22/01057 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7EJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 25 Mars 2022 RG n° F 20/00417 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01057
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/01057
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BN -DA- Arrêt n° 442 S.A.R.L. SIALFO / S.A. GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 05 Avril 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01057
CA Colmar, 16 oct. 2023, RG 22/01057
MINUTE N° 23/438 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Octobre 2023 Numé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/01057
CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 22/01057
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPVR M. [E] [V] C/ Mme [U] [Z] Appel contre le jugement rendu le 13 décembre 2021 RG 19/2087-Minute 1059 par le TJ de Saint-Nazaire Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01057
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01057
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL AMPELITE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°346/2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01057
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/01057
07/06/2023 ARRÊT N°371/2023 N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVTD EV/IA Décision déférée du 05 Novembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/00846) Mme [G] [H] [E] [J] [R] C/ S.A.S. AUTOMOBILES DELAHAYE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01057
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/01057
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01057 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXA6 Société CENTRE DE DECONSTRUCTION AUTOMOBILE AH-KANE -C.D.A .A.- SARL C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01057
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 22/01057
SB/LL [C] [U] C/ CDC HABITAT SOCIAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01057
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 22/01057
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2022 TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01057
CA Nancy, 9 févr. 2023, RG 22/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01057
CA Reims, 11 janv. 2023, RG 22/01057
Arrêt n° du 11/01/2023 N° RG 22/01057 CRW/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/01912)
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