Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/01060
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 22/01060
[G] [K] [N] [K] [I] [K] C/ Syndic. de copro. sis [Adresse 7] A [Localité 12] ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile
-
ca other ca_aix_provence n° 22/01060
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXUK [K] [V] [C] C/ [S] [CW] Copie exécutoire délivrée le : 11/09/25 à : - Me Sandrine COHEN-SCALI, av
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01060
CA Versailles, 9 déc. 2024, RG 22/01060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01060 N° Portalis DBV3-V-B7G-VASK AFFAIRE : [Y] [T] C/ [C] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2022 par
-
ca other ca_orleans n° 22/01060
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 22/01060
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2024 N° : 257 - 24 N° RG 22/01060 N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01060
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01060
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1274/24 N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSA CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 17 Juin 2022 (RG 22/00021 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01060
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01060 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDHA AFFAIRE : [C] [J] FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES DE L'ÉNERGIE Syndicat CGT ÉNERGIE SAVOIE Syndicat CGT et UFICT CG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01060
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01060
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 897 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01060 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01060
CA Caen, 4 avr. 2024, RG 22/01060
AFFAIRE : N° RG 22/01060 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de LISIEUX en date du 15 Mars 2022 RG n° 21/01105 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S.U. PV EXPLOITATION FRANCE venant aux droits d
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01060
CA Chambéry, 28 mars 2024, RG 22/01060
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAQA [R] [S] C/ S.A.S. RAZEL-BEC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité audit siège. Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01060
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 22/01060
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ3R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01060
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/01060
AFFAIRE : N° RG 22/01060 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXBH Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 14 Juin 2022, rg n° F21/00445 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 F
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01060
CA Reims, 31 janv. 2024, RG 22/01060
Arrêt n° du 31/01/2024 N° RG 22/01060 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 31 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n° F 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01060
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01060
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAQ GROSSES le à N° 80-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [H] [G] de nationalité française, aide-soignan
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01060
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/01060
[K] [N] [A] [N] [Y] [N] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] à [Localité 6] (Côte d'or) représenté par son syndic en exercice la Société NEXITY LAMY ALLIANZ IARD Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01060
CA Lyon, 15 nov. 2023, RG 22/01060
N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODMX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 novembre 2021 RG : 17/02297 S.A.S. A.C.P CONSTRUCTION C/ S.A.S. DOMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème cham
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01060
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 22/01060
ARRET N° 704 [W] C/ URSSAF IDF VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01060 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZD - N° registre 1
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01060
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/01060
C8 N° RG 22/01060 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIW4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [2] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01060
CA Reims, 22 mars 2023, RG 22/01060
Ordonnance n° du 22/03/2023 N° RG 22/01060 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mars deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée d
-
ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 22/01060
CA Nancy, 1 mars 2023, RG 22/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 1er MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01060 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7BR Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01060
CA Bourges, 14 févr. 2023, RG 22/01060
COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° - Pages N° RG 22/01060 - N° Portalis D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles