Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01061
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXUR S.A.R.L. AZUR SANTE PLUS C/ [Z] [Y] S.C.P. BTSG Association AGS DE [Localité 19] S.C.P. EZAVIN-[A] Copi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01061
CA Toulouse, 22 oct. 2024, RG 22/01061
22/10/2024 ARRÊT N° 386 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVTR VS / CD Décision déférée du 24 Février 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00856 M. LOZE S.A. [H] PROMOTION Société SCCV ODYSSEE 33 C/ S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01061
CA Dijon, 30 juill. 2024, RG 22/01061
S.C.I. SCI DU CHATELET C/ [K] [V] [E] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 N° RG 22/01061 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01061
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDHE AFFAIRE : [P] [Z] Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES DE L'ÉNERGIE Syndicat CGT ET UFICT C/ S.A. RTE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01061
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01061
18 JUIN 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BX S.A.S. [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 21 avril 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01061
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 22/01061
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKND Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01061
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01061
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 565/24 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSC PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Juin 2022 (RG F18/00574 -section 3 ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01061
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 898 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01061
CA Grenoble, 21 mars 2024, RG 22/01061
C 2 N° RG 22/01061 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIW6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAVID LONG la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01061
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 févr. 2024, RG 22/01061
AFFAIRE : N° RG 22/01061 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXCF Code Aff. :C.J. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 02 Juin 2022, rg n° 21/00209 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01061
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/01061
Arrêt n° 23/00420 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXGI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/1258 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01061
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01061
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAS GROSSES le à N°81-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [V] [Y] de nationalité française, infirmière,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01061
CA Reims, 3 oct. 2023, RG 22/01061
ARRET N° du 03 octobre 2023 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFXC S.A.R.L. SARL DE L'ORGE c/ S.A.S. AGRIVITI Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01061
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 22/01061
ARRET N° 705 S.A. [4] FRANCE C/ CPAM DES COTES D'ARMOR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01061 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZF - N° registre 1ère in
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01061
CA Paris, 1 juin 2023, RG 22/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01061
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/01061
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAQK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 13 Juin 2022, RG 1121000559 Appelants M. [C] [G] [D] né le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01061
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 22/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/01061 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VASM AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [Z] [S] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01061
CA Colmar, 28 nov. 2022, RG 22/01061
MINUTE N° 22/622 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01061
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 22/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/1061 Rôle N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEUI Copie conforme délivrée le 13 Octobre 2022 par courriel à : -Me DRIDI -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01061
CA Douai, 22 juin 2022, RG 22/01061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK6M N° de Minute : 1076 Ordonnance du mercredi 22 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [M] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 3] ( TUNISIE
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