Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01065
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/01065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 129 Rôle N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVC [T] [B] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01065
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKNL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01065
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01065
AFFAIRE :N° RG 22/01065 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXDK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 16 Juin 2022, rg n° F 21/00386 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01065
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/01065
N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBIE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00963 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01065
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 902 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01065
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/01065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°111 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4D Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 22 Septembre 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01065
CA Angers, 5 mars 2024, RG 22/01065
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE IG/SL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPX Jugement du 20 Mai 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/012 ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01065
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01065
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 266/24 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMWE PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 30 Juin 2022 (RG 22/00057 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01065
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/01065
MINUTE N° 45/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'inscr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01065
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 22/01065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01065
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01065
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 22/01065 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01065
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/01065
N° RG 22/01065 -N°Portalis DBVX-V-B7G-ODNB Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 10 décembre 2021 RG : [S] C/ [Z] S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01065
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 22/01065
Arrêt n° 23/00403 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXGP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/01223 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01065
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/01065
ARRÊT N°526 N° RG 22/01065 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ5E S.A. MAAF ASSURANCES C/ MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01065
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/01065
07/06/2023 ARRÊT N°372/2023 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVT2 EV/MB Décision déférée du 10 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de Montauban ( 21/00113) Virginie LAGARRIGUE [D] [L] C/ [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01065
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/01065
N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBIE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00963 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 25 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le 05 Septembre 1981 à [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01065
CA Reims, 8 févr. 2023, RG 22/01065
Ordonnance n° du 8/02/2023 N° RG 22/01065 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le huit février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01065
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 22/01065
N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBIE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00963 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 25 Janvier 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A. CNP ASSURANCES [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01065
CA Chambéry, 24 nov. 2022, RG 22/01065
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Novembre 2022 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HARC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE en date du 02 Juin 2022, RG 21/00372 Appelant M. [K] [G] [R] [S] [L] dit [L]-[Y] se no
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01065
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2022, RG 22/01065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 N° 2022/1065 Rôle N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE6V Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2022 par courriel à : -Me DOUCE -l
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