Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/01065
TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 22/01065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C2NR DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE L’ESQUIROT représenté par son Syndic la Société COURTES ALIS, inscrite au RCS de [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01065
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 22/01065
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00296 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N4BP PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01065
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01065
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01065 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 22/01065
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 22/01065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 03 JUILLET 2025 N°2025/ 129 Rôle N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVC [T] [B] C/ [E] [P] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01065
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 22/01065
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKNL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01065
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2024, RG 22/01065
AFFAIRE :N° RG 22/01065 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXDK Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 16 Juin 2022, rg n° F 21/00386 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01065
CA Rouen, 29 août 2024, RG 22/01065
N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBIE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00963 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01065
TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/01065
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02209 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01065 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z475 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE Ven
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01065
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01065
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 902 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01065
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 22/01065
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°111 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4D Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 22 Septembre 2022. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01065
CA Angers, 5 mars 2024, RG 22/01065
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE IG/SL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAPX Jugement du 20 Mai 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/012 ARRET DU 05 MARS 2024 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01065
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01065
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 266/24 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMWE PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 30 Juin 2022 (RG 22/00057 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01065
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 22/01065
MINUTE N° 45/24 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d'inscr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01065
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 22/01065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01065 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4V Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01065
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01065
Arrêt n° du 17/01/2024 N° RG 22/01065 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Div
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01065
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 22/01065
N° RG 22/01065 -N°Portalis DBVX-V-B7G-ODNB Décision du Tribunal de proximité de Villeurbanne au fond du 10 décembre 2021 RG : [S] C/ [Z] S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01065
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 22/01065
Arrêt n° 23/00403 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXGP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 18 Mars 2022 19/01223 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01065
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 22/01065
ARRÊT N°526 N° RG 22/01065 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ5E S.A. MAAF ASSURANCES C/ MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01065
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/01065
07/06/2023 ARRÊT N°372/2023 N° RG 22/01065 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVT2 EV/MB Décision déférée du 10 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de Montauban ( 21/00113) Virginie LAGARRIGUE [D] [L] C/ [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01065
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/01065
N° RG 22/01065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBIE COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00963 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 25 janvier 2022 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le 05 Septembre 1981 à [Localité 7]
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