Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01070
CA Chambery, 16 sept. 2025, RG 22/01070
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/518 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Septembre 2025 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HART Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du
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ca other ca_versailles n° 22/01070
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 22/01070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VATG AFFAIRE : S.A. JEAN CHARPENTIER- SOPAGI C/ [O], [E] [S] et autres Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_bordeaux n° 22/01070
CA Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 22/01070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSKL Monsieur [T] [G] c/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01070
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 22/01070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 472 N° RG 22/01070 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVJ A.S.L. [Adresse 8] C/ [Y] [L] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01070
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/01070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDLG AFFAIRE : [S] [Y] FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ÉNERGIE SYNDICAT CGT ET UFICT C/ S.A. RTE Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01070
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01070
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 637/24 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYI MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Juin 2022 (RG 21/00014 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01070
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 22/01070
AFFAIRE : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXEA Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 27 Juillet 2022, rg n° F21/00236 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01070
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 907 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01070
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 22/01070
MINUTE N° 24/225 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01070
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01070
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01070
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01070
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCBE GROSSES le à N°89-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [P] [O] épouse [N] de nationalité française, in
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ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01070
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/01070
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 242 DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/01070 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4O Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du 10 octobre 2022 - Formation de Référé - du Conseil de Prud'hommes de POINTE A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01070
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/01070
AFFAIRE : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7FD ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ de COUTANCES en date du 31 Mars 2022 RG n° 20/00770 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : CAISSE DE CRED
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01070
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 22/01070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXGZ Minute n° 23/00277 [J], [J] C/ [R], [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 29 Mars 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01070
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01070
C5 N° RG 22/01070 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIXO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean ANTONY la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01070
CA Poitiers, 30 mai 2023, RG 22/01070
ARRET N°243 FV/KP N° RG 22/01070 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ5O S.A. DOMOFINANCE C/ [Z] [Z] NÉE [F] S.E.L.A.R.L. [N]' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01070
CA Orléans, 24 mai 2023, RG 22/01070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 24 MAI 2023 n° : 160/23 RG 22/01070 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSGC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01070
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/01070
ARRET N° 90 S.A.S. [6] C/ Organisme [7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01070 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZP PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01070
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 22/01070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/193 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEL4 Jugement (N° 11-21-0566) rendu le 01 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01070
CA Pau, 9 janv. 2023, RG 22/01070
PhD/ND Numéro 23/62 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 09/01/2023 Dossier : N° RG 22/01070 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFX3 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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