Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01074
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAR3 [W] [U] C/ [O] [S] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca other ca_riom n° 22/01074
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 22/01074
15 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CU [D] [J] épouse [N] / Société ETUDE MAITRE [S] Office notarial jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 15 octo
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ca other ca_douai n° 22/01074
CA Douai, 13 mars 2025, RG 22/01074
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMH Jugement (N° 19/01156) rendu le 28 janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de Saint-O
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ca other ca_versailles n° 22/01074
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/01074 N° Portalis DBV3-V-B7G-VATN AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] [U] C/ S.A.S. SOCIETE DES MARCHES DE LA REGION PARISIENNE 'SOMAR EP'
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ca other ca_caen n° 22/01074
CA Caen, 10 déc. 2024, RG 22/01074
AFFAIRE : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7FM ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 09 Mars 2022 RG n° 19/03262 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01074
CA Orléans, 7 nov. 2024, RG 22/01074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2024 Me Estelle GARNIER la SELARL RABILIER ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2024 N° : 248 - 24 N° RG 22/01074 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSGJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01074
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01074
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1233/24 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMYT MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 13 Juin 2022 (RG F21/00041 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01074
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 339 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4W Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 avril 2022, enregistré sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01074
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 22/01074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2024 N° 2024/ 286 N° RG 22/01074 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVZ S.C.I. RE-06 C/ Syndicat des copropriétaires ROYAL LUXEMBOURG Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01074
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/01074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSGJ Copies le : 30/05/24 à la SCP CABINET LEXLIGER la SELARL RABILIER Grosse le 30/05/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 30 MAI 2024, NOUS, Carole CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01074
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 911 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01074
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 22/01074
LB/ND Numéro 24/715 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/02/2024 Dossier : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFYH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01074
CA Besançon, 13 févr. 2024, RG 22/01074
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01074
CA Poitiers, 23 janv. 2024, RG 22/01074
ARRÊT N° 18 N° RG 22/01074 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQ6A E.U.R.L. MONTAGER C/ Entreprise EIRL [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01074
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01074
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 22/01074
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GRAVAT-BAYARD - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01074
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 22/01074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKN5 APPELANTE : Société BALFOR [Adresse 10] [Localité 1]/ITALIE Représentée par Me Marie-Pierre CUSSAC de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01074
CA Amiens, 26 avr. 2023, RG 22/01074
ARRET N° [F] C/ S.A.R.L. BEAUTY TECH copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Daimé Me Mendes LDS/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2023 ************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01074
CA Metz, 28 mars 2023, RG 22/01074
Ordonnance n° 23/00248 28 mars 2023 ---------------------------- N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHB --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mars 2022 20/00555 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01074
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 22/01074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01074 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7CY Décision déférée à la Cour
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