Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/01078
CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 22/01078
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODOA [L] C/ S.A.S.U. MARAMU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 31 Décembre 2021 RG : 20/160 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
-
ca other ca_dijon n° 22/01078
CA Dijon, 15 avr. 2025, RG 22/01078
[S] [W] [I] [D] [O] [Z] épouse [W] C/ [T] [H] S.A.S. [Localité 8] ARCHITECTURE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01078
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 22/01078
11/06/2024 ARRÊT N° N° RG 22/01078 N° Portalis DBVI-V-B7G-OVV3 SL/DG Décision déférée du 28 Janvier 2022 TJ de TOULOUSE 20/00478 Mme TAVERNIER [B] [W] épouse [X] C/ S.A.R.L. R.SOLS CONFIRMATION Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01078
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/01078
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 288 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01078 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5E Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00391 APPELANTE : Mme [W] [X
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01078
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 915, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01078
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 22/01078
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01078
CA Chambéry, 18 janv. 2024, RG 22/01078
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASM [J] [W] C/ S.A.R.L. REMA TIP TOP FRANCE SARL (à associé unique), au capital de 2.700.000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n°552 064 149, dont le siège socia
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01078
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 22/01078
Ordonnance n° 23/00393 --------------- RG N° N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 20/01163 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01078
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/01078
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2021 TRIBUNAL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01078
CA Reims, 18 oct. 2023, RG 22/01078
Arrêt n° du 18/10/2023 N° RG 22/01078 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 octobre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00360)
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01078
CA Riom, 28 juin 2023, RG 22/01078
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°298 DU : 28 juin2023 N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DA ADV Arrêt rendu le vingt huit juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de CL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01078
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/01078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01078 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDMO AFFAIRE : [C] [N] C/ S.A.S. AUTOMOTIVE REPAIR COMPAGNY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01078
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 22/01078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE :23/345 N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMZ Jugement (N° 21-000224) rendu le 16 Février 2022 par le Tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01078
CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/01078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2021 - Tr
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01078
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 252 Rôle N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXWC [G] [U] [P] C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Djibril NDIAYE Me Raphaël MARQUES
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01078
CA Caen, 9 mars 2023, RG 22/01078
AFFAIRE :N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7FU ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 30 Mars 2022 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 51-20-0009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE & BAUX RURAUX ARRÊT DU 09 MARS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01078
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/01078
ARRET N° S.A. [6] C/ [G] [G] NEE [D] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01078 - N° Po
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/01078
CA Rennes, 29 nov. 2022, RG 22/01078
1ère Chambre ARRÊT N°390/2022 N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPZC M. [M] [B] C/ DÉPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 N
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01078
CA Bordeaux, 18 nov. 2022, RG 22/01078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSK5 [U] [C] c/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BERGERAC Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01078
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/01078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/1078 Rôle N° RG 22/01078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFON Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2022 par courriel à : -Me DANAYS -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles