Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/01080
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 22/01080
AFFAIRE : N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7FY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 17 Mars 2022 RG n° 20/02806 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANT : M
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ca other ca_chambery n° 22/01080
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01080
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASW [J] [Z] C/ [L] [N] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [29] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dépa
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ca other ca_pau n° 22/01080
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/01080
MF/SB Numéro 24/3808 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFY4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [L] divorcée [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01080
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDNA AFFAIRE : [H] [D] [J] [Z] C/ S.A.S. STN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01080
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 22/01080
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP2D S.A.S. [11] C/ Mme [X] [E] M. [S] [E] Mme [A] [H] épouse [J] M. [R] [J] CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01080
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 917 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01080
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 22/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMHU LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 28 février 2022 RG :F 19/00231 S.A.S. [G] ETIQUETTE MEDITERRANEE C/ [RD]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01080
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 22/01080
C4 N° RG 22/01080 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIYO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01080
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 22/01080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA5Q Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01080
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01080
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HASW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01080
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 22/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXHR Minute n° 23/00317 S.C.I. REPCO C/ [R], [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 25 Mars 2022, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01080
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/01080
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°465 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2DE VTD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15/03/2022 par le TJ LE PUY EN VELAY
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01080
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 22/01080
06/10/2023 ARRÊT N°2023/367 N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVWB CB/AR Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00145) [P] S.C.P. [N] TRINITE-SCHILLEMANS C/ [Y] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01080
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/01080
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°104 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01080 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DP5I Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre du 30 Mai 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01080
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/01080 N° Portalis DBV3-V-B7G-VATZ AFFAIRE : [D] [B] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01080
CA Reims, 4 avr. 2023, RG 22/01080
R.G. : N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFYO ARRÊT N° du : 04 avril 2023 AL Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01080
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/01080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/1080 Rôle N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFOT Copie conforme délivrée le 18 Octobre 2022 par courriel à : -Me DANAYS -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01080
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/01080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 N° RG 22/01080 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSK7 [F] [J] c/ Etablissement [6] Caisse [4] S.A. [2] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Noti
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