Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01108
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01108
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318 N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5V S.A.S. [11] C/ M. [T] [KI] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 04/02/2022 RG : F 20/00151 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joc
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ca other ca_poitiers n° 22/01108
CA Poitiers, 6 nov. 2025, RG 22/01108
ARRET N° 288 N° RG 22/01108 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRAP [H] C/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01108
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 22/01108
AFFAIRE : N° RG 22/01108 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKP Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Juillet 2022, rg n° 21/00093 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 20
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ca other ca_paris n° 22/01108
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 22/01108
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAL7 Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/01108
CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 22/01108
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 8 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQA Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01108
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/01108
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 (n° 2025/ 2 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre
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ca other ca_caen n° 22/01108
CA Caen, 19 déc. 2024, RG 22/01108
AFFAIRE : N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7ID Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01108
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 22/01108
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6M COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 MAI 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01108
CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/01108
N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODQ2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 octobre 2021 RG : 19/08744 ch n°1 cab 01 A Société SALOMON C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01108
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01108
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 66/24 N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNC3 LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 27 Juin 2022 (RG 21/00178 -section 2) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01108
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01108
N° RG 22/01108 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI5S C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Fabrice BARICHARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01108
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 22/01108
Arrêt n° 23/00401 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 17 Mars 2022 19/01304 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01108
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 22/01108
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 411 - 8 Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01108
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01108
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL FD AVOCAT CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SASU [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°348/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01108
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 juin 2023, RG 22/01108
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01108 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXKP Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Juillet 2022, rg n° 21/00093 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01108
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/01108
Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/01108 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 21/00182)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01108
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/01108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKA SL - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 10 février 2022 RG :15/02541 S.A. GMF C/ [M] CPAM DE MAINE ET LOIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01108
CA Douai, 9 mars 2023, RG 22/01108
ARRET DU 09 Mars 2023 N° 04/23 N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UESR JUGEMENT DU Juge de l'expropriation d'ARRAS du 08 Février 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation APPELANT : M. [U
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01108
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 22/01108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQA APPELANT : M. [A] [M] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ass
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01108
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 22/01108
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL en date du 11 avril 2022 RG 20/00067 N° RG 22/01108 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7FO Ordonnance /2022 du 17 Novembre 2022 O R D O N N A N C E D'
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