Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01114
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWI [X] [B] C/ [U] [R], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [26] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca other ca_paris n° 22/01114
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 22/01114
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (N°2025/ 214 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAMS Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 22/01114
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 22/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKN AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 15] 14 février 2022 RG:20/00136 [M] [T] C/ [R] [O] S.A. MMA Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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ca other ca_lyon n° 22/01114
CA Lyon, 24 janv. 2025, RG 22/01114
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODRK [R] C/ Association ACCUEIL DES BUERS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2022 RG : 19/00856 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_orleans n° 22/01114
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/01114
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSJD D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01114
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/01114
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CV/VS/NS Dossier N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2FU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER, Société [6] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01114
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 22/01114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKQM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01114
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01114
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 500/24 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNDK CV/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES/HELPE en date du 11 Juillet 2022 (RG 21/00075 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01114
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/01114 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de saisine : 24 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01114
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMKN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/00136 Monsieur [G] [M] es
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01114
CA Metz, 12 févr. 2024, RG 22/01114
Arrêt n° 24/00024 12 Février 2024 --------------- N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXKY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Avril 2022 19/02072 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01114
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01114
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ6Z S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01114
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01114
CA Bourges, 21 sept. 2023, RG 22/01114
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP JACQUET LIMONDIN LE : 21 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 412 - 10 Pages
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01114
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01114
Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01114 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F20/
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01114
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 22/01114
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSOP S.A.R.L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION (ASP) S.A.R.L. EKIP', ès qualités de mandataire liquidateur de l
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01114
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7F2 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01114
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 22/01114
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Dominique HARNIST le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZNE Minute n° : 192/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRI
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 22/01114
CA Toulouse, 15 févr. 2023, RG 22/01114
15/02/2023 ARRÊT N°129/2023 N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3E CBB/IA Décision déférée du 18 Février 2022 - Président du TJ de [Localité 11] ( ) C.LOUIS S.A.R.L. CONSTRUCTIONS MURETAINES C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. AFM Compagnie d'assurance GROUPAMA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01114
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 22/01114
PhD/ND Numéro 23/443 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF3U Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : S.A.R.
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