Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01121
CA Paris, 10 juin 2026, RG 22/01121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANN Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 22/01121
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIX4K S.A.R.L. VÉHICULES SANS PERMIS DE LOCATION C/ S.A. SERENIS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_chambery n° 22/01121
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWW [W] [K] C/ [M] [C], ès qualité de Mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départa
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ca other ca_paris n° 22/01121
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01121
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANN Décision déférée à la
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ca other ca_bordeaux n° 22/01121
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 22/01121
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. LES HAUTS DE LUZ, S.A.S. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ S.A.S. PLURIEL GESTION ----------------------- N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSO3 ----------------------- DU 27 mai 2025 ----------------------- O
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01121
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBV S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Fran
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01121
CA Colmar, 24 oct. 2024, RG 22/01121
MINUTE N° 429/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 24 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01121
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 335 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin du 11 janvier 2021, enregistré sous le n° 20/00241. APPELANTE : Syndica
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/01121
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/01121
ARRET N° [C] C/ CPAM [Localité 6] [Localité 5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL45 - N° registre 1ère instance : 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01121
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 22/01121
N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBMG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00435 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 03 Mars 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01121
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01121
AFFAIRE : N° RG 22/01121 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7I2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 06 Avril 2022 - RG n° 20/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01121
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 22/01121
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 23/798 N° de rôle : N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01121
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAWW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01121
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01121
C3 N° RG 22/01121 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI6S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01121
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 juin 2023, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 22/01121 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLJ S.A.S. AROS immatriculée au RCS de Saint-Denis, sous le numéro 808 623 433, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice. [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Rohan RAJ
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01121
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/01121
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Marie VINCENT - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 237 - 7 Pages N° RG 22/01121 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01121
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 22/01121
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 321/23 N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNH2 FB/AA affaire civile ordonnance de référé Ordonnance EN DATE DU 27 Juin 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Quatorzième Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01121
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/01121 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVL AFFAIRE : S.A. WARI PAY C/ [M] [I] [P] [J] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 mars 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01121
CA Orléans, 14 déc. 2022, RG 22/01121
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Lila OUACHEK SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 14 DECEMBRE 2022 n° : 390/22 - RG 22/01121 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSJO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01121
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/01121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 N° 2022/1121 Rôle N° RG 22/01121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH2P Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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