Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01123
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 22/01123
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP7A S.A.S. [4] C/ M. [O] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 21/01/2022 RG : 19/00996 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_lyon n° 22/01123
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/01123
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODR6 [X] C/ S.A.S.U. PANZANI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2022 RG : 19/01688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_paris n° 22/01123
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANT Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 22/01123
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVW AFFAIRE : Société RANDSTAD DIGITAL FRANCE venant aux droits de la S.A.S AUSY C/ [N] [F] Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01123
CA Colmar, 1 oct. 2024, RG 22/01123
MINUTE N° 24/738 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01123
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/01123
24/09/2024 ARRÊT N° 292/24 N° RG 22/01123 N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3X MD/MP Décision déférée du 22 Février 2022 TJ de MONTAUBAN REIS [N] [X] C/ Me [K] [I] S.E.L.A.R.L. RICARD-PEYRAUD-SEMERIA CONFIRMATION Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01123
CA Grenoble, 14 mars 2024, RG 22/01123
C 2 N° RG 22/01123 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI6X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01123
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDVW AFFAIRE : S.A.S. AUSY C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Janvier 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01123
CA Dijon, 19 sept. 2023, RG 22/01123
[S] [R] [I] [P] épouse [R] C/ LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3] ET AMENDES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01123
CA Basse-Terre, 26 juin 2023, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 298 DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQAV Décision attaquée : ordonnance du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 Novembre 2022, rendue dans une instance enregistrée sous le n° 20/01286.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01123
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 31 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSO5 S.A.R.L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION (ASP) S.E.L.A.R.L. EKIP', ès qualités de mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01123
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 22/01123
ARRET N° Société ASSURANCES MUTUELLES DE PICARDIE C/ [S] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01123
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 22/01123
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - Me Vincent BILLECOQ COPIE CERTIFIEE CONFORME à : - expert LE : 11 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01123
CA Besançon, 23 mars 2023, RG 22/01123
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 23 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 26 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7L S/appel d'une décision du Président du TJ de LO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01123
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 22/01123
PC/PR ARRÊT N° 31 N° RG 22/01123 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRB6 S.A.R.L. PLANTEVIGNE-DUBOSQUET C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01123
CA Nancy, 12 janv. 2023, RG 22/01123
ARRÊT N° /2023 PH DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00223 28 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01123
CA Nîmes, 5 déc. 2022, RG 22/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMK7 CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 16 mars 2022 RG :22/00047 S.A.S. ADP PROVENCE C/ [V] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01123
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/01123
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 N° 2022/1123 Rôle N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH2Y Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01123
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01123
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01123 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTD N° de Minute : 1137 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 22 Août 2001 à [Localité 5] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01123
CA Paris, 16 avr. 2022, RG 22/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01123 - N° Portalis 3
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