Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01125
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01125
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/468 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01125
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01125
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1384/24 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJT PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG 20/00342 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01125
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/01125
ARRET N° 225 [X] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS IS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL5H - N° regi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01125
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/01125
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 09 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCC Madame [O] [Z] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, av
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01125
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/01125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 décembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSPP Madame [Y] [C] c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01125
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 22/01125
N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBMR + 22/01523 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01054 Président du tribunal judiciaire du Havre du 10 mars 2022 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [M] [S] né le 14 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01125
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01125
C5 N° RG 22/01125 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey NAVAILLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01125
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 22/01125
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7P S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 07 juin 2022 Code affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01125
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 22/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLD CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 09 février 2022 RG :21/00277 [G] [T] C/ S.C.I. ARCCO Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01125
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/01125
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DQAF Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01125
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/01125
16/02/2023 ARRÊT N° 136/2023 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV33 AM/MB Décision déférée du 25 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03205) Gonca MURAT S.A. PROMOLOGIS C/ [T], [B] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01125
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01125
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GW Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 21/152 08 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [J] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01125
CA Rennes, 29 déc. 2022, RG 22/01125
1ère Chambre ARRÊT N°424/2022 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP7F M. [M] [W] C/ Mme [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01125
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/01125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWG AFFAIRE : URSSAF [Localité 3] C/ S.A.R.L. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01125
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2022, RG 22/01125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1125 Rôle N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH53 Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01125
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTF N° de Minute : 1139 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [E] né le 27 Mars 1985 à [Localité 4] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01125
CA Paris, 16 avr. 2022, RG 22/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01125 - N° Portalis 3
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