Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/01125
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 22/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Février 2026 à : Me Anne christine LECCIA Me Jean-baptiste ORTAL-CIPRIANI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/01125 - N° Portalis DB
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ca other ca_chambery n° 22/01125
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/01125
MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/468 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/01125
TJ 72181, 17 juin 2025, RG 22/01125
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juin 2025 N° RG 22/01125 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMEV DEMANDEURS Monsieur [L] [U] né le 10 Mai 1975 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000186 du 10/02/2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01125
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JK assuré : [W] [G] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/01125
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01125 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMCB NAC : 5BE Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [G] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/01125
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/01125
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01125 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FVNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SARL SJS TP dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Adeline SABOURET de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01125
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01125
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1384/24 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJT PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 04 Juillet 2022 (RG 20/00342 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01125
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/01125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me CLEMENT par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/01125 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2MQ N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2022 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01125
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 22/01125
ARRET N° 225 [X] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU PAS DE CALAIS IS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL5H - N° regi
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01125
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/01125
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 09 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCC Madame [O] [Z] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, av
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01125
CA Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 22/01125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 décembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSPP Madame [Y] [C] c/ S.A. GROUPAMA GAN VIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01125
CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 22/01125
N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBMR + 22/01523 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/01054 Président du tribunal judiciaire du Havre du 10 mars 2022 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [M] [S] né le 14 juillet
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01125
CA Grenoble, 13 oct. 2023, RG 22/01125
C5 N° RG 22/01125 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey NAVAILLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01125
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 22/01125
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7P S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 07 juin 2022 Code affaire :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01125
CA Nîmes, 7 mars 2023, RG 22/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLD CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 09 février 2022 RG :21/00277 [G] [T] C/ S.C.I. ARCCO Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01125
CA Bourges, 2 mars 2023, RG 22/01125
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 02 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DQAF Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01125
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/01125
16/02/2023 ARRÊT N° 136/2023 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV33 AM/MB Décision déférée du 25 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/03205) Gonca MURAT S.A. PROMOLOGIS C/ [T], [B] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01125
CA Nancy, 7 févr. 2023, RG 22/01125
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GW Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 21/152 08 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [R] [J] [A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01125
CA Rennes, 29 déc. 2022, RG 22/01125
1ère Chambre ARRÊT N°424/2022 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP7F M. [M] [W] C/ Mme [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 DÉCEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01125
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 22/01125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWG AFFAIRE : URSSAF [Localité 3] C/ S.A.R.L. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 20
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