Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01126
CA Versailles, 18 nov. 2024, RG 22/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDWV AFFAIRE : [A] [J] [L] C/ S.A. SOGEPROM (SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS) D
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ca other ca_lyon n° 22/01126
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 22/01126
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODSJ [T] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 13 Janvier 2022 RG : F 20/00099 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01126
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 22/01126
Arrêt n°24/00287 11 septembre 2024 ------------------------ N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXLX ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 avril 2022 20/00315 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01126
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 923 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01126 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01126
CA Colmar, 14 mai 2024, RG 22/01126
EP/KG MINUTE N° 24/518 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01126
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/01126
[H] [F] C/ [T] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAZO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01126
CA Chambéry, 7 mars 2023, RG 22/01126
HPSL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 17 Juin 2022 Appelante S.A.R.L. PRIAMS CONSTRUCTIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01126
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 22/01126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAXK AFFAIRE : [D] [T] [I] [S] épouse [T] SCI DU LOUVRE SCI DU LOUVRE C/ S.A CREDIT LOGEMENT S.A. LE CREDIT LYONNAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01126
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1126 Rôle N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH7E Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01126
CA Grenoble, 25 oct. 2022, RG 22/01126
N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI7G C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01126
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/01126
ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF3N [Z] c/ [S] [S] Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01126
CA Orléans, 28 sept. 2022, RG 22/01126
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 28 SEPTEMBRE 2022 n° : 299/22 RG 22/01126 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSKA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01126
CA Douai, 1 juill. 2022, RG 22/01126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULTG N° de Minute : 1140 Ordonnance du vendredi 01 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [T] né le 09 Janvier 2001 à [Localité 2] - ALBA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01126
CA Paris, 16 avr. 2022, RG 22/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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