Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/01130
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 22/01130
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSKI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01130
CA Versailles, 6 janv. 2025, RG 22/01130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDXP AFFAIRE : [S] [L] C/ S.A. ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01130
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01130
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1343/24 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMP PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00198 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01130
CA Pau, 23 mai 2024, RG 22/01130
PS/EL Numéro 24/01733 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01130
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 927 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01130
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 22/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 28 février 2022 RG :F 20/00033 S.C.A. CAVE COOPERATIVE LA ROMAINE C/ [G] Gro
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01130
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 22/01130
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7Y COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01130
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 22/01130
N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI73 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BOUCHET-FOUILLET la SCP MAGUET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01130
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 22/01130
N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODSS Décision du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de VILLEURBANNE du 08 novembre 2021 RG : 11-21-2533 S.A. COFIDIS C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01130
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 nov. 2023, RG 22/01130
ARRÊT N°23/ ACL R.G : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPB S.A.R.L. LES AUTOS C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01130
CA Chambéry, 28 mars 2023, RG 22/01130
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mars 2023 N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXS Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 22 Février 2021 Appelant M. [T] [K],
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01130
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 22/01130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSQA Monsieur [N] [V] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01130
CA Nancy, 23 févr. 2023, RG 22/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01130
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 22/01130
MB/LL [I] [H] [U] C/ [O] [R] SARL NICKEL SCP PARIS CORGET - NOTAIRES [Z] [L] Chantal CHAVERIAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01130
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/01130
ARRET N° [F] [B] C/ CA CONSUMER FINANCE S.A.S.U. [44] Société [28] [C] Société [46] Société [30] S.A. [40] [32] [34] Société [36] Société [27] CHEZ [47] Société [37] Société [38] [B] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01130
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1130 Rôle N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIBR Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01130
CA Paris, 17 avr. 2022, RG 22/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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