Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01134
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01134
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX2 [O] [F] C/ [V] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_riom n° 22/01134
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01134
08 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2G5 S.A.S. [W] / [T] [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 04 mai 2022, enregistrée sous le n° f20/00049 Arrêt rendu ce
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ca other ca_metz n° 22/01134
CA Metz, 11 févr. 2025, RG 22/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMP Minute n° 25/00021 [D], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A.R.L. [F], S.A.R.L. JMD INGENIERIE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d
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ca other ca_douai n° 22/01134
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01134
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1759/24 N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMZ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00047) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01134
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 22/01134
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : 22/01134 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01724 Monsieur [K] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01134
CA Nîmes, 14 juin 2024, RG 22/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMA LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 09 mars 2022 RG :11-21-117 Etablissement [18] C/ [B] S.A. [14] Etablissement SIP [Localité 19] CAF AVIGNON VA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01134
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 931 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01134
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 22/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMP Minute n° 24/00054 [P], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Me [S] [X] - Mandataire de S.A.R.L. CENGIZ, S.A.R.L. CENGIZ, S.A.R.L. JMD INGENIERIE Jugement Au fond,
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01134
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 22/01134
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Décembre 2023 N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01134
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01134
AFFAIRE : N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JP Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 13 Avril 2022 RG n° 21/00014 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01134
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 22/01134
ARRET N° 279 Société [6] C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01134 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL5X - N° registre 1ère instance : 21/002
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01134
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 22/01134
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 31 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAJ S/appel d'une décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01134
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 22/01134
N° RG 22/01134 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00635 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 01 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01134
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01134
MINUTE N° 22/608 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01134
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 22/01134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1134 Rôle N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIB3 Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01134
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/01134
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01134 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBER Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01134
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01134
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUZ N° de Minute : 1144 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 18 Juillet 2000 à CASABLANCA (MAROC) (2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01134
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01134 - N° Portalis 3
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