Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01135
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX4 [C] [H] C/ [L] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [10] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/01135
CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistrée sous le n° F 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01135
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01135
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 932 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01135
CA Besançon, 23 avr. 2024, RG 22/01135
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERAL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01135
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 22/01135
N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODS4 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 janvier 2022 RG : 13/10748 ch n°4 [W] S.A.R.L. COGEFRANCE C/ AucuneCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DU RHONE Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMU T
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01135
CA Basse-Terre, 18 mars 2024, RG 22/01135
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 61 DU DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01135 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQBS Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2022 -Section Comm
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01135
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01135
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 111/24 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNM4 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 16 Juin 2022 (RG 20/00197 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01135
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 janv. 2024, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale RG N° : 22/01135 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXPT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00719 S.A.S. [9] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01135
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01135
CA Riom, 21 nov. 2023, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2G6 -LB- Arrêt n° 503 [L] [F], [S] [C] épouse [F] / S.A.S.U. IDEA CUISINES Jugement au fond, origine Juridiction de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 23 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01135
CA Caen, 12 oct. 2023, RG 22/01135
AFFAIRE : N° RG 22/01135 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7JR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 22 Avril 2022 - RG n° 20/00067 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01135
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/01135
ARRET N° 714 [B] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01135 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL5Z - N° registre 1ère instance : 20/00
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01135
CA Rouen, 6 sept. 2023, RG 22/01135
N° RG 22/01135 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBNN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03525 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 mars 2022 APPELANTE : Sarl O PARTICIPATION venant aux droits de la société OMEGA RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01135
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01135
MB/IC [E] [T] [G] [T] épouse [T] C/ [W] [L] [X] [M] Michel LAUZIER SIP [Localité 12] AMBULANCE GNC S.A.S. [29] S.E.L.A.R.L. [27] [33] S.A.S. [28] S.C.I. [31] [32] SGC [Localité 16] TRESORERIE DES HOPITAUX DE COTE DOR S.A. [30] S.C.S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01135
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 22/01135
Arrêt n° 23/00074 27 Février 2023 --------------- N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXMQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Septembre 2018 91600735 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01135
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAX3 AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RENOVATION C/ S.C.I. SCI DU 66 BARRES DDFILP Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01135
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1135 Rôle N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIDG Copie conforme délivrée le 05 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01135
CA Reims, 18 oct. 2022, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4G APPELANTE Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE VALEO, représentant : Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01135
CA Douai, 2 juill. 2022, RG 22/01135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVR N° de Minute : 1149 Ordonnance du samedi 02 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [L] né le 21 Mai 2001 à KAMEZ - ALBANIE de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01135
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01135 - N° Portalis
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