Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/01139
CA Poitiers, 20 janv. 2026, RG 22/01139
ARRET N° 36 N° RG 22/01139 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRDI [7] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2022 r
-
ca other ca_chambery n° 22/01139
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYE [N] [V] C/ [Z] [U] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [26] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
-
ca other ca_versailles n° 22/01139
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAYC AFFAIRE : [SC] [W] ... C/ S.A.S. RESIDENCE SAINT GERMAIN ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_colmar n° 22/01139
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 22/01139
MINUTE N° 25/175 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01139
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 22/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAQJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janv
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01139
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/01139
[Z] [V] [A] [C] épouse [V] [B] [V] G.A.E.C. DE [Localité 13] C/ [S] [Y] [R] [V] [U] [Z] [G] [K] [N] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01139
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01139
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 568/24 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNNS PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00877 -section 2) GROSSE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01139
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2HT -PV- Arrêt n° 130 [V] [W] épouse [X] / S.A. SURAVENIR ASSURANCES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01139
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 22/01139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBFL Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01139
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAYE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01139
CA Basse-Terre, 27 nov. 2023, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 NOVEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01139 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQB2 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01139
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 22/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXND Minute n° 23/00251 S.A.R.L. DAR OF CAR C/ [C] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Février 2022, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01139
CA Bordeaux, 25 sept. 2023, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSRE [G] [E] épouse [R] c/ [B] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002774 du 02/03/2023 accordé
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01139
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/01139
30/06/2023 ARRÊT N°2023/279 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OV6E AB/AR Décision déférée du 22 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F20/00221) TISSENDIE - ENCADREMENT [F] [U] C/ S.N.C. [Z]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01139
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/01139
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEWL Jugement (N° 19/02351) rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01139
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 22/01139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1139 N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIHY Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01139
CA Reims, 20 sept. 2022, RG 22/01139
ARRET N° du 20 septembre 2022 R.G : N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF4S S.C.P. SCP [M] [G] c/ S.C.I. SCI MARGAUX IMMOBILIER MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01139
CA Douai, 3 juill. 2022, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULVW N° de Minute : 1152 Ordonnance du dimanche 03 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [M] né le 31 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGER
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01139
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/01139
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 22/01139 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HV ORDONNANCE DU 19 mai 2022 n°22/16 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de VERDUN, 22/63, en date du 06 mai 2022, APPELANT : Monsieur [I] [Z] né le 22 oct
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01139
CA Paris, 18 avr. 2022, RG 22/01139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles