Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01168
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/01168
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67/2026 N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFX Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES CÔTES D'AR MOR C/ Mme [L] [P] épouse [S] RG CPH : 19/00132 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Co
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ca other ca_orleans n° 22/01168
CA Orleans, 19 juin 2025, RG 22/01168
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/06/2025 la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Estelle GARNIER la SELARL LE CERCLE AVOCATS ARRÊT du : 19 JUIN 2025 N° : 143 - 25 N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMW DÉCISION ENTRE
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ca other ca_poitiers n° 22/01168
CA Poitiers, 30 janv. 2025, RG 22/01168
FC/LD ARRET N° 26 N° RG 22/01168 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFF S.A.S. [10] C/ [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01168
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01168
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1422/24 N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSO MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 27 Juin 2022 (RG 20/00234 -section 4 )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01168
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/01168
Arrêt N° SP R.G : N° RG 22/01168 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXWZ [Z] C/ S.A.S. LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01168
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01168
Arrêt n° 24/00310 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Mars 2022 20/00614 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01168
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/01168
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 7] N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMW Copies le : 30/05/24 à la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Estelle GARNIER SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES Grosses le 30/05/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01168
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 954 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFATS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01168
CA Basse-Terre, 19 févr. 2024, RG 22/01168
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 FEVRIER 2024 RG N° : N° RG 22/01168 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQDZ Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01168
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/01168
AFFAIRE : N° RG 22/01168 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 14 Avril 2022 RG n° 21/00034 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01168
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/01168
AB/SH Numéro 24/00042 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF7Y Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : SELARL DARMEN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01168
CA Besançon, 16 nov. 2023, RG 22/01168
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERCK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01168
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/01168
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01168 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDF AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A.S. VECTOR PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01168
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1168 Rôle N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJN7 Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01168
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/01168
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKSV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01168
CA Toulouse, 13 sept. 2022, RG 22/01168
13/09/2022 ARRÊT N°572/2022 N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWBO AM/IA Décision déférée du 10 Mars 2022 - Président du TJ de [Localité 4] ( 22/00026) Mme [T] [I] [U] C/ S.C.I. FLOREFONT DESISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01168
CA Paris, 31 août 2022, RG 22/01168
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBME Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01168
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 22/01168
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01168 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UL6J N° de Minute : 1180 Ordonnance du vendredi 08 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [P] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] ( ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01168
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01168 - N° Portalis 3
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