Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01173
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 22/01173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYAV [Z] [B] [Q] [L] épouse [B] C/ SAS MENUISERIE [K] GROUPE S.A. MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude
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ca other ca_chambery n° 22/01173
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2M [S] [C] C/ [W] [N] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [25] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_riom n° 22/01173
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/01173
27 MAI 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KM Madame [X], [V], [T] [K], / S.A.R.L. ATHIK [Localité 5] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 mai 2022, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01173
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 22/01173
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQGN CPAM DE L'HERAULT C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01173
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01173
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 958 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01173
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01173
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 244/24 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNW3 LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 08 Juillet 2022 (RG 21/00037 -section ) GROSSE : Aux av
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01173
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 22/01173
N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJER C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01173
CA Poitiers, 14 févr. 2024, RG 22/01173
ARRET N° N° RG 22/01173 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFR [H] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01173 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01173
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01173 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYA Monsieur [O] [Z] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représen
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01173
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA2M Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01173
CA Basse-Terre, 31 juill. 2023, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 360 DU 31 JUILLET 2023 N° RG 22/01173 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEE Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 Novembre 2022, dans une instance enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01173
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 22/01173
VCF/AV PEDRON COUVERTURE C/ AST GROUPE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 JUIN 2023 N° N° RG 22/01173
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01173
CA Besançon, 16 mai 2023, RG 22/01173
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERCV S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANÇON en date du 20 juin 2022 Code affaire : 88G Au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01173
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 22/01173
ARRET N° [N] [N] [K] C/ [U] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01173 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IL74 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01173
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/01173
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBNI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01173
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 22/01173
N° RG 22/01173 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBQF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01759 Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : S.A.R.L. PHAVOILY prise en la personne de ses gérants dom
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01173
CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAT N° de Minute : 1186/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] (AF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01173
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01173
Ordonnance n°22/00435 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOW Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 04 Décembre 2012 n°11/0473 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01173
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 22/01173
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 22/01173 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEDS AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.S.U. BECAUSE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Avril 2022 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01173
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/01173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01173 - N° Portalis
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