Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/01182
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 22/01182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2026 N° 2026/ 202 Rôle N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYBF [S] [C] C/ [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sabrina PRATTICO
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ca other ca_chambery n° 22/01182
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA27 [D] [E] C/ [B] [Y] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca other ca_dijon n° 22/01182
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 22/01182
[Z] [T] [J] [D] C/ [O] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01182
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 22/01182
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODWL [T] C/ S.A.R.L. L'ENCADREUR DU PARC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Janvier 2022 RG : F 19/02081 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01182
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01182
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 192 - 24 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSN5 DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01182
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/01182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2021 - Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01182
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2LZ -DA- Arrêt n° 240 S.A.R.L. POMMES [M] HUBER HEINEMANN (PB2H), E.A.R.L. DES PEPINIERES / GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A. ALBINGIA Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01182
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01182
Arrêt n° 24/00265 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPE ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Mars 2022 20/00309 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01182
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2024, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01182 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX4E Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mademoiselle [W] [V] Représentée par Madame [D] [O] en sa qualité de re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01182
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 965 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAVD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01182
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01182
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 502/24 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNYB FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 04 Juillet 2022 (RG 21/00100 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01182
CA Versailles, 13 mars 2024, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2024 N° RG 22/01182 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEFE AFFAIRE : [F] [I] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01182
CA Colmar, 12 mars 2024, RG 22/01182
ER MINUTE N° 24/207 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 MARS 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01182
CA Besançon, 6 févr. 2024, RG 22/01182
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERDI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01182
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Décembre 2023 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA27 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01182
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01182
ARRET N°802 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [R] es qualité de liquidateur de la société [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01182 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01182
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA47 AFFAIRE : S.C.I. [Localité 5] CARNOT C/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01182
CA Basse-Terre, 31 juill. 2023, RG 22/01182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°358 DU 31 JUILLET 2023 N° RG 22/01182 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 Novembre 2022, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01182
CA Reims, 5 juill. 2023, RG 22/01182
Arrêt n° du 5/07/2023 N° RG 22/01182 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juillet 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 6 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 20/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01182
CA Pau, 22 juin 2023, RG 22/01182
PS/SB Numéro 23/2165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGB5 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire
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