Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/01214
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5G [W] [X] C/ [Y] [C] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01214
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELC AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 m
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01214
CA Riom, 18 juin 2024, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 juin 2024 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2OI -DA- Arrêt n° 279 [O] [M], S.A.R.L. SODEFIH, S.C.I. LES GRANDS CHAMPS / S.A. FINAMUR, S.A. CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01214
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01214
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELC AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01214
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5G Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01214
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 22/01214
MINUTE N° 23/381 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01214
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/01214
ARRET N°803 Groupement GHICL C/ [T] CPAM DE [Localité 5]-[Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01214 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMCS - N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01214
CA Besançon, 8 sept. 2023, RG 22/01214
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFL S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01214
CA Rouen, 30 août 2023, RG 22/01214
N° RG 22/01214 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBS7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/04493 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : Sarl CITYA FLAUBERT IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01214
CA Metz, 11 mai 2023, RG 22/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXR3 Minute n° 23/00145 Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS DES LACS C/ [W] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision att
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01214
CA Bourges, 20 janv. 2023, RG 22/01214
SD/CV N° RG 22/01214 N° Portalis DBVD-V-B7G-DQG2 Décision attaquée : Arrêt n° 200 rendu par la chambre sociale de la cour d'appel de BOURGES le 9 décembre 2022, statuant sur appel du jugement n°2/22/00019 rendu le 19 avril 2022 par le conseil de prud'hommes de BOURGES (section commerce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01214
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2022, RG 22/01214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 N° 2022/1214 Rôle N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNXZ Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01214
CA Lyon, 19 oct. 2022, RG 22/01214
N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODZD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 02 février 2022 RG : 2021r845 S.A.S. MEDEOS C/ S.A.S. FMS S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01214
CA Douai, 17 juill. 2022, RG 22/01214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSN N° de Minute : 1225 Ordonnance du dimanche 17 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] né le 09 Juillet 2002 à [Localité 1] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01214
CA Paris, 26 avr. 2022, RG 22/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 avril 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01214 - N° Portalis
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