Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/01222
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/01222
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°331 N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQM2 S.A.S.U. [11] C/ Mme [I] [R] Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 15] du 21/01/2022 RG : F 20/00852 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_angers n° 22/01222
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 22/01222
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA37 ordonnance du 22 juin 2022 Président du TJ de [Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance 22/00026 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : MUT
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ca other ca_riom n° 22/01222
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01222
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2O3 [D] [T] / Caisse CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistré
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ca other ca_paris n° 22/01222
CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/01222
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBS3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 novembre 2021 - tribu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01222
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELT AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 ma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01222
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/01222
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1409/24 N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVW PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Juillet 2022 (RG 21/00131) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01222
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUG SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 01 mars 2022 RG:19/00574 Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ALES C/ S.C.I. JM IMMO S.E.L.A.R.L. S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01222
CA Reims, 5 juin 2024, RG 22/01222
Arrêt n° 369 du 05/06/2024 N° RG 22/01222 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Encadrement (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01222
CA Metz, 27 mai 2024, RG 22/01222
Arrêt n° 24/00241 27 Mai 2024 --------------- N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXSM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Avril 2022 20/00806 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sect
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01222
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/01222
Arrêt N°2024/174 VAG N° RG 22/01222 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6I [E] ÉPOUSE [Y] C/ [R] NÉE [E] S.A. SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNIO N (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01222
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01222
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01222
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELT AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01222
CA Nîmes, 29 janv. 2024, RG 22/01222
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMUG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 01 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00574 Etablissement Public COMMU
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01222
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 22/01222
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 22/01222 -
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01222
CA Reims, 17 janv. 2024, RG 22/01222
Ordonnance n° du 17/01/2024 N° RG 22/01222 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01222
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 22/01222
ARRET N°745 Société [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01222 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMDF - N° registre 1ère instance : 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01222
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/01222
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jennifer CONSTANT SELARL [6] Me Emilie SALVADO CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [14] [E] [T] SOCIÉTÉ [13] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01222
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/01222 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBBL AFFAIRE : Mme [H] [R], nom d'usage [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Société L
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01222
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/01222
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 94 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01222 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQHK Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référe du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 28 Octobre 2022. APPELANT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/01222
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/01222
JP/CS Numéro 23/1447 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFO Affaire : [M] [V] [R] [V] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS LIBRE COURS agissant poursuites et diligences de ses repr
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