Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_montpellier n° 22/01243
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/01243
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_chambery n° 22/01243
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 22/01243
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 17 Février 2022 Appelantes
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01243
CA Basse-Terre, 13 juin 2024, RG 22/01243
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 337 DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01243 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00609. APPELANTS : Mme [D]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01243
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/01243
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 680/24 N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO42 FB/AL Jonction avec RG 22/1258 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juillet 2022 (RG 19/00076 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01243
CA Metz, 25 mars 2024, RG 22/01243
Arrêt n° 24/00063 25 Mars 2024 --------------- N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 08 Avril 2022 21/00138 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01243
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01243
N° RG 22/01243 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 15 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [B] [P] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01243
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/01243
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01243 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYBJ S.A.R.L. SOUPRAMANIEN [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01243
CA Reims, 20 sept. 2023, RG 22/01243
Arrêt n° du 20/09/2023 N° RG 22/01243 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 22 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 21/00120)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01243
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 22/01243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/ 245 Rôle N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYHA [I] [U] C/ S.C.I. MERMONVIL-1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01243
CA Nancy, 3 juill. 2023, RG 22/01243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7PH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01243
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 22/01243
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Mai 2023 RG N° : N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERHE joint au dossier N°RG 22/1044 Syndicat des copropriétaires 'LE LION VERT' agissant poursuites et diligences de son gérant en exer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01243
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/01243 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQG AFFAIRE : CPAM DE L'ESSONNE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par le Po
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01243
CA Bourges, 23 janv. 2023, RG 22/01243
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 7 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 04 Novembre 2022 N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DQIY Mme [L] [E] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01243
CA Toulouse, 13 déc. 2022, RG 22/01243
13/12/2022 ARRÊT N° N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWOY MD/NB Décision déférée du 22 Février 2022 - Juge de la mise en état de FOIX ( 21/00327) (Mme. [V]) Groupement FONCIER RURAL DOMAINE DE BELLOC C/ S.C.I. PRADAS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01243
CA Douai, 22 juill. 2022, RG 22/01243
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01243 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNA7 N° de Minute : 1254 Ordonnance du vendredi 22 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] né le 10 Janvier 1997 à [Localité 2] de na
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