Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/01246
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 22/01246
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBMG Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 13 Septembre 20
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01246
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQO AFFAIRE : S.A.R.L. PULL & BEAR FRANCE C/ [I] [R] [T] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01246
CA Basse-Terre, 4 nov. 2024, RG 22/01246
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 198 DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/01246 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 octobre 2022 - section activités diverses - A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01246
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01246
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01246
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 521/24 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5A LB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 26 Juillet 2022 (RG 21/00188 -section ) AJ
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01246
CA Pau, 14 mars 2024, RG 22/01246
TP/SB Numéro 24/919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2024 Dossier : N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGH4 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [Z] C/ S.A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01246
CA Paris, 8 mars 2024, RG 22/01246
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 08 MARS 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBU5 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01246
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/01246
N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD3P Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 02 novembre 2021 RG : 21/1752 [J] C/ S.A. DIAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 0
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01246
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 22/01246
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE LA FAMILLE [Adresse 4] [Localité 3] Tél. : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] Email : [Courriel 5] --------------------------- Bourges, le 19 Décembre 2023 Le Président de Chambre à la SCP JACQUET LIMONDIN la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01246
CA Caen, 16 nov. 2023, RG 22/01246
AFFAIRE : N° RG 22/01246 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Q4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 04 Mai 2022 - RG n° F 19/00068 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01246
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 22/01246
N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me David HERPIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01246
CA Chambéry, 25 mai 2023, RG 22/01246
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 21 Juin 2022, RG 21/02131 Appelante SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPP
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01246
CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/01246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70D DU 28 MARS 2023 N° RG 22/01246 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDQ AFFAIRE : Consorts [U] C/ Epoux [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2018 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01246
CA Colmar, 9 janv. 2023, RG 22/01246
MINUTE N° 2023/2 Copie exécutoire à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Janvier 2023 Numé
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01246
CA Nîmes, 16 déc. 2022, RG 22/01246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMWE NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] 23 mars 2022 RG :22/00043 S.C.I. C2A IMMOBILIER C/ S.A.S. AUTO PLUS.NET S.A.S. BNSR AUTO PIECES Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01246
CA Nancy, 8 déc. 2022, RG 22/01246
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7PL Conseiller de la mise en état Cour d'appel de NANCY - Ordonnance d'incident RG 22/00049 19 Mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
-
ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Riom n° 22/01246
CA Riom, 23 nov. 2022, RG 22/01246
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Jour fixe ARRET N° DU : 23 Novembre 2022 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2QZ VTD Arrêt rendu le vingt trois Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 Juin 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01246
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 22/01246
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFDZ Jugement n° 15/03748 rendu le 01 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Béthune Ordonna
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01246
CA Douai, 23 juill. 2022, RG 22/01246
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCH N° de Minute : 1258 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [D] [N] né le 05 Septembre 2001 à [Localité 1] (G
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01246
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/01246
Ordonnance n°22/00467 du 22 Juillet 2022 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTW Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 11 Septembre 2013 n°F12/00251 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles