Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/01249
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 22/01249
N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD3V Décision du Président du TC de [Localité 6] Au fond du 18 janvier 2022 RG : 2021j00797 ch n° S.A.S. SOCIÉTÉ PRO ARMATURE RHONE, REPRESENTEE PAR SES DI RIGEANTS LEGAUX EN EXERCICE C/ S.A.S. GCC EANTS LEGAUX EN EXERCICE RÉPU
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ca other ca_poitiers n° 22/01249
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/01249
ARRÊT N° 348 N° RG 22/01249 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRLM [G] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 15 avril 2022 re
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01249
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/01249
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKXX Décision déférée à la C
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ca other ca_douai n° 22/01249
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 22/01249
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 97/25 N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO5G GG/CH Jonction avec le dossier n° 22/1255 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 04 Juillet 2022 (RG 21/00033 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01249
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2024, RG 22/01249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2024 N° 2024/278 Rôle N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYHL S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 14 juin 2024 à : SELARL LX [L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01249
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEQZ AFFAIRE : [X] [L] C/ S.A.S.U. CYLLENE ITS (anciennement dénommée CONSEILS ET SYSTEMES INFORMATIQUES) Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01249
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/01249
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBVG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01249
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01249
N° RG 22/01249 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBVZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [O] [R] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01249
CA Bourges, 6 févr. 2024, RG 22/01249
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Bénédicte LARTICHAUX - la SELARL JURICA LE : 06 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01249
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01249
N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKW C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01249
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/01249
PhD/CS Numéro 23/3984 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGIC Nature affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01249
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/01249
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 195 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQJX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 16 juillet 2019 - Pôle
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01249
CA Nancy, 5 juin 2023, RG 22/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 05 JUIN 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVR-V-B
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01249
CA Orléans, 4 janv. 2023, RG 22/01249
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP DERUBAY - KROVNIKOFF SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Sarah MERCIER ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 10/23 - RG 22/01249 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSSX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du J
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01249
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 22/01249
MINUTE N° 511/2022 Copie exécutoire à - Me Dominique serge BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 24 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01249
CA Douai, 23 juill. 2022, RG 22/01249
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNCK N° de Minute : 1261 Ordonnance du samedi 23 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [N] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01249
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 22/01249
1ère Chambre ORDONNANCE N°116/2022 N° RG 22/01249 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQQK Mme [D] [V] [M] [J] C/ Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01249
CA Paris, 2 mai 2022, RG 22/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01249 - N° Portalis 35L
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