Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 22/01295
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 22/01295
[K] [Z] épouse [I] C/ AXA FRANCE IARD CPAM DE COTE D'OR MUTUELLE GENERALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 27 M
-
ca other ca_chambery n° 22/01295
CA Chambery, 25 mars 2025, RG 22/01295
NH/SL N° Minute 1C25/148 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Mars 2025 N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 06 Avril 2022 Appelan
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01295
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/01295
C 9 N° RG 22/01295 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01295
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/01295
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VH CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE L'ALLIER / S.A.S. [5] (salariée : Mme [J] [N]) jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 06 juin 202
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01295
CA Grenoble, 20 juin 2024, RG 22/01295
C 9 N° RG 22/01295 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01295
CA Metz, 8 avr. 2024, RG 22/01295
Arrêt n° 24/00169 08 Avril 2024 --------------- N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXWH ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 18/01063 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01295
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01295
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 351/24 N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP2W OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Août 2022 (RG 22/00007 -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01295
CA Lyon, 19 déc. 2023, RG 22/01295
N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OD7X Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2021 RG : 19/12147 ch n°4 [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.C.M. [X] [F] Caisse CPAM RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01295
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/01295
AFFAIRE : N° RG 22/01295 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7UX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Mai 2022 - RG n° F 21/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01295
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 22/01295
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 419 DU 28 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 22/01295 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNP Décision déférée à la Cour : ordonnance référé, origine président du TJ de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 21 octobre 2022, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01295
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/01295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01295 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHD AFFAIRE : S.A.S. LOCALIS C/ S.A.S. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01295
CA Besançon, 28 avr. 2023, RG 22/01295
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 10 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERKD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 12 juille
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01295
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 avr. 2023, RG 22/01295
AFFAIRE : N° RG 22/01295 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYEI Code Aff. : ARRÊT N° LC / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 19 Août 2022, rg n° F 21/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01295
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/01295
16/02/2023 ARRÊT N° 140/2023 N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWV6 AM/MB Décision déférée du 22 Février 2022 - Président du TJ de FOIX ( 21/00171) Pascale MARFAING [P] [N] [X] [G] C/ [V] [W] [I] [K] épouse [W]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01295
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/01295
MINUTE N° 22/590 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01295
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7SK Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01295
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01295
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJU Rôle N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJU Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/01295
CA Montpellier, 10 nov. 2022, RG 22/01295
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK22 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 FEVRIER 2022 TJ HORS JAF, JE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01295
CA Douai, 31 juill. 2022, RG 22/01295
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01295 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNP3 N° de Minute : 1306 Ordonnance du dimanche 31 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] né le 03 Février 1997 à [Localité 3] -SOUDA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01295
CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/01295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01295 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles