Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 22/01299
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/01299
ARRET N° 70 N° RG 22/01299 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRQH CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ S.A.S. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la c
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01299
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/01299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIZ Décision déférée à la Cou
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01299
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/01299
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK3C Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01299
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01299
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Mai 2022, RG 19/01155 Appelant M. [L] [P] né le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01299
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01299
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 914/24 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UP6Y IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 14 Septembre 2022 (RG 20/00213 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01299
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/01299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01299 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBIZ Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01299
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 22/01299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEWZ AFFAIRE : [N] [U] C/ SAS LABORATOIRES ALCON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2022 par
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01299
CA Orléans, 25 avr. 2024, RG 22/01299
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 avril 2024 à Me Aymeric COUILLAUD la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 avril 2024 N° : - 24 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSWN DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01299
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/01299
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 154 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQNV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 10 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00199. APPELANT : M. [V
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01299
CA Riom, 17 janv. 2024, RG 22/01299
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°23 DU : 17 Janvier 2024 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VW VTD Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 19 mai 2022 par le Tribunal judiciaire
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01299
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/01299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBHN AFFAIRE : S.A.S. OÏKO C/ S.A.S. MN CORPORATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 202
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01299
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 22/01299
AFFAIRE : N° RG 22/01299 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7VB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 29 Avril 2022 - RG n° 20/00175 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01299
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 22/01299
N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJS4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01299
CA Bordeaux, 14 déc. 2023, RG 22/01299
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 décembre 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTBS S.A.R.L. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01299
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 22/01299
Arrêt n° du 27/09/2023 N° RG 22/01299 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 septembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01299
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/01299
08/06/2023 ARRÊT N° 381/2023 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWWI AM/IA Décision déférée du 01 Mars 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2020J146) A.STEIN Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS C/ S.A.R.L. SARL 3D MA
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01299
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 22/01299
SB/LL [J] [M] SA LA POSTE C/ [R] [Y] épouse [N] [K] [T] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01299
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/01299
N° RG 22/01299 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 24 mars 2022 APPELANTE : S.A.S. MPGT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01299
CA Douai, 19 janv. 2023, RG 22/01299
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 19 Janvier 2023 Minute n° 23/66 Jugement (N° 11-20-588) rendu le 03 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFL3 APPELANTE S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01299
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01299
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJY Rôle N° RG 22/01299 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKJY Copie conforme délivrée le 17 novembre 2022 par courri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles