Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/01345
CA Dijon, 2 oct. 2025, RG 22/01345
E.A.R.L. DES AYOTTES C/ S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e ch
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01345
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 oct. 2024, RG 22/01345
AFFAIRE : N° RG 22/01345 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 17 Août 2022, rg n° 21/00220 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01345
CA Pau, 20 juin 2024, RG 22/01345
PS/SB Numéro 24/2052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01345
CA Riom, 28 mai 2024, RG 22/01345
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mai 2024 N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FSZ6 -LB- Arrêt n° 241 S.A. AXA FRANCE IARD / S.A.S. MURAT PEINTURES INDUSTRIELLES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01345
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01345
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 408/24 N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQTZ PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/00564 -section ) GROSSE : Aux a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01345
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/01345
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIC S.A.S. [4] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01345
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/01345
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/01345 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01345
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 22/01345
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 sur renvoi de la cour de cassation N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBRI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE en date du 04
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/01345
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 22/01345
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDU [C] C/ DEPARTEMENT DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 27 Janvier 2022 RG : 20/0316
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01345
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/01345
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 OCTOBRE 2023 RG N° : 22/01345 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRA 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01345
CA Metz, 31 mai 2023, RG 22/01345
Minute n°23/00160 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXZM S.A. BANQUE CIC EST C/ [X], [W], [H], [U], [I], S.A.R.L. EST AGRO COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT DU 31 MAI 2023 APPELANTE S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01345
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 22/01345
ARRET N°160 FV/KP N° RG 22/01345 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRU4 [S] C/ S.A.R.L. GAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01345
CA Nancy, 28 févr. 2023, RG 22/01345
ARRÊT N° /2023 SS DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VU Pole social du TJ de CHALONS-EN-CHAMPAGNE 21/166 20 mai 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01345
CA Paris, 12 janv. 2023, RG 22/01345
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 13 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01345 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB62
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01345
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01345
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 01345 N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKNL Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le Directeur départementa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01345
CA Douai, 7 août 2022, RG 22/01345
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7T N° de Minute : 22/1358 Ordonnance du dimanche 07 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [I] né le 10 Février 1999 à MASCARA (32230) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01345
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01345
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01345 - N° Portalis 35L7-
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