Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/01346
CA Metz, 27 mars 2025, RG 22/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXZO S.C.I. HERMIONE C/ S.A.R.L. WEINSTEIN FERMETURES Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée sou
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ca other ca_aix_provence n° 22/01346
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 22/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYSA Ordonnance n° 2024/M268 Madame [Z] [U] représentée et assistée de Me Karine BERTHIER-LAIGNEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante et demanderesse à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01346
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 22/01346
N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEDY Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 décembre 2021 RG : 2020j01134 S.A.S. TRANSPORTS [P] C/ S.A.R.L. HYBRID MOTORS GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01346
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01346
CA Bordeaux, 7 mai 2024, RG 22/01346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 MAI 2024 N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIE S.A.S. LES ANTIQUAIRES DU COGNAC c/ S.A.S.U. ES PACK Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01346
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01346
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 407/247 N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQT7 PN/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Juillet 2022 (RG 19/00563 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01346
CA Basse-Terre, 22 janv. 2024, RG 22/01346
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 31 DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/01346 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQRB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse Terre en date du 26 décembre 2019, enregistrée sous le n° 17/00978. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01346
CA Reims, 10 janv. 2024, RG 22/01346
Arrêt n° du 10/01/2024 N° RG 22/01346 FJ/FM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 janvier 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01346
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IM7Z CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 mars 2022 RG :21/00095 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF RHONE ALPES Grosse délivrée le 21 DECEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01346
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/01346
N° RG 22/01346 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB4F COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000412 Tribunal judiciaire de Dieppe du 04 février 2022 APPELANTE : S.A. MY MONEY BANK [Adresse 2] [Adresse 2] représent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01346
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/01346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01346
CA Dijon, 4 avr. 2023, RG 22/01346
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01346
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/01346
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFB64 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01346
CA Nancy, 3 janv. 2023, RG 22/01346
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7VW Pole social du TJ de NANCY 16/881 28 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01346
CA Aix-en-Provence, 9 déc. 2022, RG 22/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 N° 2022/1346 Rôle N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOIF Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01346
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01346
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01346 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYHF N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décisions d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01346
CA Douai, 7 août 2022, RG 22/01346
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01346 N° Portalis DBVT-V-B7G-UN7U N° de Minute : 22/1357 Ordonnance du dimanche 7 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 4 mars 1994 à [Localité 1] de national
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01346
CA Amiens, 24 juin 2022, RG 22/01346
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01011 du : 24 Février 2022 RG : N° RG 22/01346 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOBE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-QUENTIN en date du 21 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01346
CA Paris, 11 mai 2022, RG 22/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01346 - N° Portalis 35L
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